Ordonnances sur les animaux | LouisvilleKy.gov : Frais d’inhumation



Aller au plan tarifaire

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

§ 91.001 DÉFINITIONS.

Dans ce chapitre, les définitions suivantes s'appliquent sauf si le contexte indique clairement ou requiert un sens différent.

LAISSER ou Abolition. ABANDON consiste à laisser un animal pour une période de plus de 24 heures sans que son propriétaire ou son gardien désigné fournisse toutes les dispositions nécessaires telles que définies dans le présent chapitre et en contrôle l'état de l'animal.

UTILISATION DE L'AGRICULTURE. Un canal d'au moins cinq hectares consécutifs pour la production de cultures agricoles ou horticoles, tel que défini dans la KRS 100.111.

CHANGEZ LES ANIMAUX. Tout animal stérilisé ou en colère.

ANIMAUX. Toute créature vivante non-humaine, à la maison ou sauvage, à l'exception des poissons, des insectes et des œufs.

DYRKONTROLL ou CONTRÔLE ET PROTECTION DES ANIMAUX ou DIVISION DU CONTRÔLE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX ou DIVISION. Voir "Metro Animal Services".

CONTRÔLE ANIMAL (ACO). Personnes désignées par le gouvernement T comme principaux agents chargés de l'application des lois et règlements ainsi que des lois fédérales et fédérales concernant les animaux et les propriétaires d'animaux, ainsi que pour l'application de certaines parties des lois révisées sur la cruauté envers les animaux du Kentucky.

Dresseur. Toute personne impliquée dans l'achat et / ou la vente d'animaux ou d'animaux, y compris le poisson, dans le but de les revendre à des animaleries, à des centres de recherche, à un autre marchand d'animaux ou à une autre personne, y compris la vente de tout animal provenant d'une rue, d'une foire, d'un marché aux puces ou autre zone temporaire. (Les personnes qui achètent ou vendent des animaux adaptés et destinés à un usage humain et agricole tel que défini dans le présent chapitre ne sont pas inclus dans cette définition. L'utilisation agricole telle que définie dans ce chapitre n'est pas incluse dans cette définition.) Préposés aux animaux est également assujetti aux dispositions des articles 91.090 à 91.101 et de l'article 91.123 du présent chapitre.

VÉHICULE AUTORISÉ. Véhicule à quatre roues ou plus tiré par un animal.

Animaux Kalle. Tout lieu désigné et / ou exploité par le gouvernement T dans le but d'obtenir et de garder des animaux détenus sous autorisation au présent chapitre.

GROUPE DE BIEN-ÊTRE ANIMAL. Toute organisation qui existe pour prévenir la cruauté envers les animaux et se protéger des animaux abandonnés et perdus est incorporée dans les lois du Commonwealth du Kentucky.

ACCEPTER LE VACCIN CONTRE LA RAGE. Tout vaccin pour la protection d'un animal contre la rage contractante approuvé comme efficace par le Département des ressources humaines du Kentucky et par l'Association nationale des vétérinaires en santé publique, Inc. (NASPHV) dans la dernière version du Compendium annuel de prévention et de contrôle de la rage animale.

CHIEN D'ASSISTANCE. Un chien qui accompagne et fournit du soutien à une personne réputée être une personne handicapée en vertu de la législation fédérale, étatique ou locale. Dans ce chapitre, le terme est CHIEN D'ASSISTANCE doit inclure un chien d'assistance reconnu ou défini par la loi fédérale ou la loi de l'État.

CHIEN À RISQUE. Un chien à risque est un chien qui a été explicitement autorisé soit hors des locaux du propriétaire, soit en dehors de sa présence et inconsciemment:

(1) Menace, chasse, affiche un comportement menaçant ou agressif, ou menace ou altère de quelque manière que ce soit la sécurité de quiconque;

(2) cause des dommages physiques aux animaux de compagnie ou aux animaux domestiques sans restriction ni

(3) Non soumis à des réservations, à l'exception des chiens qui participent à des activités de chasse ou à leur entraînement.

ATTAQUE. Une attaque fausse d'une manière agressive sur une personne causant des égratignures, des écorchures ou des ecchymoses, ou sur des animaux domestiques ou des animaux domestiques causant la mort ou des blessures.

LE BOIS D'EMBARQUEMENT ou Élevage. Tout établissement dans lequel des chiens, des chats, des chiots ou des chatons sont gardés dans un but d'embarquement pendant une partie d'une période de 24 heures. Cela inclut les hôpitaux et les cliniques vétérinaires ou les magasins de toilettage qui proposent des services d’embarquement autres que pour des fins de traitement, de diagnostic ou de récupération, ou pour le toilettage.

STABLE D'EMBARQUEMENT s'applique également École d'équitation ou STABLE. Tout établissement pour pension, moyens de subsistance, écoles ou centre équestre ou tout établissement qui maintient des chevaux ou des poneys, des mules, des ânes ou des burros à des fins de subsistance, de nourriture, d'équitation, de dressage, de conduite ou de leçons d'équitation les services consistant à utiliser une enseigne, un panneau publicitaire ou à placer une annonce dans des journaux, des babillards ou une autre publication autre que les installations de pari mutuel agréées.

Gardien. Toute personne ou organisation qui participe au TNR et / ou qui s’occupe régulièrement d’un impôt commun.

KATT. Tous félins quatre mois ou plus.

CIRQUE. Spectacle de divertissement public d'un voyageur composé d'acrobates, de clowns et d'animaux dressés, mais ne devrait pas inclure un spectacle incluant des ours de lutte ou tout autre contact direct entre des membres du public et des animaux intrinsèquement dangereux.

CLASS A KENNEL OU CATTERY. Tout établissement dans lequel des chiens et / ou des chiots ou des chats et / ou des chatons sont détenus dans le but principal d'élever, d'acheter ou de vendre de tels animaux et qui est construit de manière à ce que les chiens, les chiots, les chats et les chatons ne puissent pas quitter elle. Classe A Le permis de chenil ou de chatterie s'applique à un maximum de cinq chiens ou chats et doit être assorti de licences supplémentaires de catégorie A pour un chenil ou une chatterie pour chaque marche d'un maximum de cinq chiens ou chats.

KENNEL OU CATTERIE DE CLASSE B. Tout établissement dans lequel des chiens, des chiots, des chats ou des chatons sont détenus dans le but principal d’exposition (y compris, sans toutefois s'y limiter, des concours sur le terrain, des compétitions de chasse, de durcissement, de conformation et d'obéissance) et qui est conçu de manière à ce que les chiens, les chiots, les chats et les chatons ne peuvent pas s'en aller. L'objectif principal doit être déterminé en vérifiant la participation d'un ou de plusieurs des animaux incorporés à une compétition sanctionnée au cours des 12 derniers mois. La licence s'applique à un maximum de cinq chiens et chats. Les animaux de plus de cinq ans doivent être autorisés individuellement.

KENNEL OU CATTERIE DE LA CLASSE C. Tout établissement dans lequel des chiens ou des chiots sont gardés à des fins principales de garde, d’entraînement sur le terrain ou d’obéissance, gratuitement ou contre rémunération. Un chenil de classe C peut également offrir des services de pension si celui-ci a lieu au même endroit sans avoir besoin d'une carte supplémentaire pour le chenil, sauf qu'un permis de pension pour chenil supplémentaire est requis lorsque l'installation atteint jusqu'à 25 chiens et chats.

Communauté Skat. Tout chat ou chaton qui n'a pas de propriétaire apparent ni d'identification et qui peut se déplacer librement.

Cruauté. Omet de fournir suffisamment de nourriture et d'eau; ne détecte pas la nécessité ou ne retient pas les soins vétérinaires pour créer ou permettre des conditions de vie malsaines, la souffrance, la blessure ou la mort d'un animal en frappant, frappant, laissant tomber, frappant, traînant, traînant, étouffant ou utilisant un objet ou une arme; provoquant des douleurs, des blessures ou la mort en utilisant des substances caustiques, inflammables, bouillantes ou chauffées; cause des souffrances, des blessures ou la mort par asphyxie ou par noyade, manque d’assurance maladie. Dans ce chapitre, la définition de cruauté ne doit pas inclure les actions décrites dans KRS 525.130 (2) et (3).

CHIEN DANGEREUX. Sauf ce qui est exclu à l'article 91.150 (B), c'est un chien dangereux:

(1) Tout chien, y compris un chien risqué, qui, inconscient, commet de manière agressive une attaque grave contre une personne ou cause la mort ou des blessures graves à une personne.

(2) Tout chien qui tue ou tue des animaux domestiques ou des animaux domestiques sans restriction.

(3) Tout chien utilisé dans l'infraction d'un crime prévu dans le Code pénal du Kentucky, y compris, sans toutefois s'y limiter, les combats de chiens, les menaces ou les comportements éveillés d'activités illégales;

(4) Tout chien déclaré par le directeur comme étant un chien dangereux au cours des procédures décrites dans le présent chapitre. ou

(5) Tout chien possédé ou domicilié principalement dans le but de combattre ou de blesser d'autres animaux, à l'exception des chiens utilisés pour la chasse ou à des fins de chasse.

DIRECTEUR. Administrateur de Metro Animal Services du comté de Louisville / Jefferson et / ou de ses concepteurs.

DOG. Tout animal domestique âgé de quatre mois ou plus.

ÉLEVAGE. Certains des animaux suivants appartiennent à: chien, chat, lapin, souris, rat, reptile, cobaye, chinchilla, hamster, gerbille, furet.

UNITÉ DE LOGEMENT. Qu'il s'agisse d'une chambre simple ou de deux ou plusieurs chambres communicantes vendues ou louées à l'unité et destinées à l'hébergement d'une ou de plusieurs personnes, contenant au moins des installations pour dormir, toilettes et salles de bain disponibles indépendamment des installations similaires dans la même bâtiment. Ce terme inclut les chambres d’hôtel ou de motel, les logements prolongés, les maisons de retraite et les logements assistés.

Balade à dos d'éléphant. Permettre aux individus de monter sur le dos des éléphants d’Asie, comme le prévoit l’article 91.130.

Boîtiers.

(1) CONNEXIONS POUR CHIENS ET CHIOTS.

a) Les appendices pour chiens et chiots doivent constituer une clôture ou une structure de hauteur et de construction suffisantes pour empêcher l'animal de quitter les biens du propriétaire. La clôture ou la structure doit être en bon état et adaptée au niveau du sol ou à une structure structurée empêchant l'animal de creuser. Les portes et les portes doivent être bien ajustées et doivent être verrouillées ou verrouillées avec un verrou empêchant l'animal d'ouvrir la porte ou la porte.

(b) Les biens entourés d'une ligne enterrée produisant un signal reçu par un dispositif fixé à un collier porté par le chien ou le chiot, empêchant l'animal de quitter les biens du propriétaire, seront considérés comme une enceinte appropriée à condition que l'unité et le signal fonctionne et l'animal ne laisse pas la propriété sans contrainte. Ces propriétés doivent être clairement identifiées par un panneau prescrit par MAS, indiqué à côté de l’allée ou de l’entrée de la propriété. L'enceinte doit contenir un abri approprié contre les intempéries. Ce type d’encapsulation n’est pas acceptable pour une femme en chaleur, pour des chiens dangereux ou potentiellement dangereux. Cependant, un chien non obstrué à l'extérieur de ce type de enclos deux fois par an en un an doit recevoir un avis d'alerte d'infraction et une redevance de conséquence évaluée par la MAS. Néanmoins, au lieu de payer la pénalité prévue dans le manquement à la première infraction, le propriétaire peut choisir de faire présenter son chien et de compléter de manière satisfaisante un enseignement ou une formation créé en vertu du paragraphe 91.060. Le propriétaire doit informer MAS dans les sept jours suivant la réception de la notification d'infraction, il a l'intention de placer l'animal en formation et doit fournir une preuve écrite de MAS dans les sept jours suivant l'achèvement du cours de formation suivi par le chien. Le fait de ne pas suivre ou terminer le cours avec succès, notamment en se conformant aux exigences d'alerte énoncées ci-dessus, entraînera l'imposition d'une pénalité pour la notification de violation. Enfin, un chien non obstrué à l'extérieur d'un enclos tel que décrit dans le présent sous-paragraphe b) une troisième fois dans un délai d'un an doit non seulement différer le propriétaire du chien pour une pénalité prononcée par MAS, mais il n'est plus permis que le chien soit gardé dans ce type. encapsulation.

(2) DÉCLARATIONS DE CHIENS DANGEREUX POSSIBLES ET CHIENS DANGEREUX. Les enclos pour les chiens potentiellement dangereux et les chiens dangereux devraient être une clôture ou une construction d'au moins six mètres de hauteur, installés sous le niveau du sol, dans du béton ou du pavé, ou une structure conçue pour empêcher le creusage sous celle-ci, avec un sol en gravier ou en béton de taille suffisante pour que le chien puisse se tenir debout, s'asseoir et se tourner dans une position naturelle, afin de se révéler entre l'eau et la nourriture, et qui permet de disposer d'un espace d'entraînement suffisant pour la taille et la race. L’encapsulation doit être conçue pour empêcher les enfants ou des personnes non autorisées d’entrer et empêcher les personnes d’allonger les enceintes dans l’enceinte. L'enceinte doit contenir un abri approprié contre les intempéries. Une affiche "DANGEROUS DOG" prescrite par MAS doit être révélée à l'entrée de la propriété.

Animaux exotiques. Tout animal né ou dont l'habitat naturel est en dehors de la partie continentale des États-Unis, à l'exception des reptiles et des poissons non toxiques.

ILDER. Un lactosérum semblable à du lactosérum, généralement albinos-mammifère (Mustela putorius furo), apparenté au polecate et souvent entraîné à la chasse au rat ou au lapin.

Kittens. Tout félin de moins de quatre mois.

LISENSFACILITET. Toute installation et / ou activité commerciale ou personne désignée par le gouvernement T conformément à l’article 91.020 du présent chapitre pour la délivrance des licences requises dans le présent chapitre et / ou pour l’approbation de leurs demandes.

ÉLEVAGE. Bétail, moutons, porcs, chèvres, chevaux, lamas, buffles ou autres animaux de bovins, moutons, porcins, lagomorphes, chèvres ou chevaux, cerfs et orignaux, dont les exigences réglementaires sont régies par les chapitres 150 et 246 de la KRS, ainsi que volailles, lépreux et les conserves, qui appartiennent à des propriétaires privés et sont élevées dans une zone restreinte pour le matériel de sélection, les aliments, les fibres et autres produits.

METRO ANIMAL SERVICES ou MAS. Département des services aux animaux du gouvernement métropolitain du comté de Louisville / Jefferson.

CONSEIL METRO. Conseil législatif du gouvernement métropolitain.

GOUVERNEMENT DU MÉTRO. Gouvernement métropolitain du comté de Louisville / Jefferson.

Microchip. Transpondeur passif pouvant être implanté dans un animal et faisant partie d'un système d'identification par radiofréquence (RFID). De tels systèmes doivent être compatibles avec un scanner utilisé par MAS.

LICENCE MULTIPLE PET. Une licence disponible à l'achat pour une partie qui possède, maintient ou possède au moins quatre animaux de compagnie modifiés qui sont détenus à des fins principales de compagnon. Cette licence peut être achetée à la place des licences individuelles requises pour un chien, un chat ou un furet.

PLAGE.

(1) Tout acte d'un animal ou de son propriétaire qui irrite, perturbe ou endommage les droits et privilèges communs au public ou jouit d'une propriété privée ou endommage ou menace indirectement la sécurité d'un membre du public. Par exemple, et à titre non limitatif, les actes ou actions ci-après d'un animal, de son propriétaire ou de son possesseur, doivent être déclarés par la Commission pour cause de gêne:

a) Autoriser ou permettre à un animal d'écorcer, de ronger, de conserver, de moudre, de chanter ou de mettre en caisse de manière excessive ou continue, ou de faire d'autres bruits de manière à provoquer une irritation grave ou une perturbation de l'utilisation raisonnable et de la jouissance des lieux voisins .

b) Autorisation ou permission d'animaux de causer des dommages aux biens de toute personne autre que leur propriétaire ou gardien, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'entrée ou l'inversion de poubelles ou les dommages causés aux jardins, aux fleurs, aux plantes ou à d'autres biens personnels ou aux excréments matériel sur la propriété d'une autre personne.

(c) Permission ou permission d'un animal de nuager, chasser, attraper, attaquer ou tenter d'attaquer par des passants, des véhicules, des animaux domestiques ou des animaux domestiques.

d) la permission ou la permission des animaux d’habituer ou de se promener continuellement ou d’être trouvés sur des biens immobiliers autres que leurs propriétaires ou leurs superviseurs, en raison des écoles, des parcs ou des droits de propriété de toute personne;

e) la permission ou la permission d'un animal d'être localisé ou maintenu à une distance qui, à la discrétion du contrôleur des animaux, constitue une menace pour la sécurité générale, la santé et le bien-être du public.

f) Autorisation ou autorisation de maintenir un animal en mauvais état.

(g) La permission d'un animal ou la permission d'habituer habituellement une clôture qui diffère d'une autre propriété lorsque les résidents ordinaires jouissent de telles propriétés sans provoquer de tels animaux.

(2) Sous réserve des restrictions énoncées à KRS 413.072 (7), une exploitation agricole telle que définie à KRS 413.072 (3) est dispensée de toute exécution dans le présent chapitre résultant d'une agression au sens des présentes.

PROPRE CAT. Tout chat qui accompagne une personne est nourri régulièrement et logé dans la maison de cette même personne. Tous les chats possédés sont tenus de se conformer au § 91.020.

PROPRIÉTAIRE. Toute personne qui possède ou détient des animaux dans le comté de Jefferson.

PERSONNE. Une personne, un partenariat, une association, une entreprise, une entreprise ou une entreprise.

OISEAUX DE PET. Tout oiseau domestique ou domestique gardé dans des cages ou des portes.

MAGASIN Target. Toute personne engagée dans l'aquaculture, l'achat, la vente au détail ou en tant que courtier d'animaux, y compris de poissons, de tout genre à des fins lucratives, à l'exception des activités aquacoles qui élèvent, achètent ou vendent dans des magasins dans le cadre d'une utilisation agricole, ne sont pas considérées comme animaleries pour ce chapitre.

Chien potentiellement dangereux. Sauf ce qui est exclu à l'article 91.150 (B), c'est un chien potentiellement dangereux:

(1) Tout chien, y compris un chien à risque, tel que défini dans les présentes, qui, quand il n’a pas été testé, mord, égratigne ou souffle toute personne de manière agressive.

(2) Tout chien sans équipage qui, sans en avoir la preuve, mord, blesse ou tue un autre animal domestique ou domestique tout en le maintenant conformément au présent chapitre.

(3) Tout chien déclaré par le directeur comme étant un chien potentiellement dangereux selon les procédures décrites dans le présent chapitre.

VOLAILLE. Poulets, canards, dindes ou autres animaux domestiques.

CHIOTS. Tout chien domestique âgé de moins de quatre mois.

PERSONNE QUALIFIÉE. Tout vétérinaire ou autre personne a donné l'autorisation du secrétaire d'État à la Santé et à la Famille de vacciner ses propres chiens ou chats contre la rage.

QUARANTAINE. Le confinement humain d'un animal dans un bâtiment de manière à empêcher l'animal d'entrer en contact imprévu avec tout autre animal ou humain.

VRAI TIMER. Heures normales de bureau de toute entreprise régie par le présent chapitre.

RETENUE.

(1) Pour tous les animaux sauf les chiots et les chiens, RETENUE désigne sur la propriété du propriétaire ou sur des lieux dans lesquels la présence de l'animal est expressément autorisée, ou, si aucune autorisation n'est donnée par le propriétaire, si aucun permis n'est accordé, sous maintenance par fil ou par bande ou dans une cage ou un support et sous contrôle d'une personne responsable. Les taxes communautaires sont exonérées des droits de rétention.

(2) Pour les chiots et les chiens, RETENUE doit contenir le propriétaire ou des locaux où la présence de l'animal a été explicitement autorisée et limitée dans une armoire sécurisée ou accompagnée par le propriétaire et sous son contrôle direct. Si le propriétaire de l'animal n'est pas autorisé, l'animal doit être tenu par le cordon ou par une bande et sous le contrôle d'une personne responsable qui peut contrôler physiquement le chien, ou à l'exception des chiens et des chiens dangereux, accompagnés d'une personne responsable, dans un enclos fermé. Zone «hors ligne» désignée par le Département des parcs du Kentucky ou par le Département des parcs du métro et conformément à tous les règlements et / ou exigences imposés comme condition à l'exploitation de cette zone «sans laisse» par ces départements des parcs; ou leurs concepteurs.

(3) Outre les exigences du sous-paragraphe 2 ci-dessus, dans cette définition, RETENUE pour les chiens dangereux et les chiens potentiellement dangereux devrait signifier:

(a) Les chiens dangereux et les chiens potentiellement dangereux sont à tout moment confus quand ils se trouvent en dehors des locaux du propriétaire. La partie de nez doit être conçue de manière à ne pas endommager le chien, à ne pas gêner sa vision ou sa respiration, mais à l’empêcher de mordre tout être humain ou animal.

b) que les propriétaires de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux ne doivent pas permettre au chien de se coucher à l'extérieur d'un enclos tel que défini dans le présent chapitre, sauf si le chien est confiné dans une cage de sécurité ou s'il est enchaîné, lié et sous le contrôle d'une personne physiquement capable de limiter le chien.

(c) Une laisse ou une bande pour un chien potentiellement dangereux ou dangereux ne doit pas dépasser quatre pieds de long.

(4) Les autres normes et exigences applicables aux chiens au repos doivent être conformes à l'article 91.091.

(5) Tous les animaux domestiques pesant plus de 20 kg, à l'exception des chevaux, étalons, charnières, sorcières, sorcières, juments, guignols, poneys, chevaux miniatures, mules, vestes, chèvres, chèvres, enfants et moutons, doivent être gardés dans des zones aménagées , 5 acres ou plus.

(6) Les chevaux, les étalons, les sorcières, les charnières, les juments, les colonnes, les mules, les dériveurs et les jennies doivent être conservés dans un canal, un lot ou une parcelle individuelle (au sens du Code de développement du pays) d'au moins un hectare. sauf que les propriétés et installations du zoo de Louisville, du département de police du comté de Louisville / Jefferson County, de Churchill Downs et du Kentucky Derby Museum sont exemptées de cette obligation.

(7) Tous les animaux d'élevage autres que les volailles spécifiées au paragraphe 8 ci-dessous doivent être limités par une clôture suffisante pour empêcher les animaux de quitter les biens du propriétaire. Les fermes piscicoles qui ne sont pas limitées par une clôture en bon état et qui constituent une menace pour la sécurité du public peuvent être supprimées et le propriétaire enfreint le présent article.

(8) Toutes les volailles enterrées et non cultivées doivent être gardées dans des zones d'au moins 5 hectares ou plus, à moins qu'un entonnoir ou un terrain mesure moins de 0,5 acres et n'abrite que cinq ou moins de volailles non cultivées et pas plus d'un corbeau. conformément au reste de ce paragraphe. Toutes les volailles frisées et non cultivées doivent être gardées dans une clôture ou une structure de hauteur et d'une construction suffisantes pour empêcher les animaux de quitter la propriété du propriétaire. La clôture ou la structure doit être en ordre. Toutes les portes ou portes de la clôture ou de la structure doivent être bien ajustées et doivent être verrouillées ou sécurisées avec un loquet. Les volailles liées à une utilisation agricole ne devraient pas être soumises à l'exigence de rétention énoncée ici.

(9) Dans le présent chapitre, l'expression activité de chasse légale énoncée à l'article KRS 258,265 (3) est réputée inclure la formation des chiens de chasse, y compris les essais sur le terrain.

SECRÉTAIRE. Secrétaire du cabinet gouvernemental du gouvernement métropolitain du comté de Louisville / Jefferson pour les travaux et services publics.

RETOUR ENTIER. Attaque agressive non testée contre un être humain dans laquelle la victime a été mordue ou a été secouée violemment, provoquant un traumatisme physique grave ou la mort.

Exposition de théâtre. Toute exposition ou action pour effectuer des animaux. L'inscription d'un animal sauvage interdit, tel que défini dans le présent chapitre, ne peut être enregistrée sans l'autorisation écrite du directeur, sur le permis délivré. Ces permis ne sont accordés que s'il est accepté que le ou les animaux ne constituent pas une menace pour la santé ou la sécurité publiques. EXPOSITIONS TEATRIQUES n'inclura pas les expositions de chiens et de chats résidents ou non-résidents sponsorisées et / ou sanctionnées par l'American Kennel Club, le Kennel Club des États-Unis, la Cat Fanciers Association, l'American Cat Fanciers Association ou toute société affiliée, ni ne contiendra aucune exposition de chevaux de base .

TRAP-NEUTER-RETURN ("TNR"). La méthode d'administration des impôts sociaux par capture humaine, changement, vaccination, prélèvement, retourne l'impôt social à l'endroit où ils ont été capturés, où les impôts sociaux seront pris en charge à long terme par un gardien.

JAMAIS CHIEN, CHAT OU FERRET. Tout chien, chat ou furet qui n'a pas été pointé ou lancé.

INAPTÉ POUR ACHETER OU ACTION. Toute maladie, difformité, blessure, état physique, maladie ou tout autre défaut congénital ou héréditaire susceptible de nuire à la santé de l'animal, ou qui était évident, pourrait être diagnostiqué ou avoir été commis avant ou avant la vente et la livraison. de l'animal. Dans ce chapitre, les constatations vétérinaires de parasites internes et externes ne doivent pas servir de base pour déclarer l'animal impropre à l'achat, sauf s'il est cliniquement malade en raison de cet état. Un animal ne devrait pas être jugé impropre à l’achat en raison de dommages subis ou contractés une fois que le consommateur en est en possession.

Vaccinations. Injection par un vétérinaire ou une autre personne qualifiée du vaccin antirabique approuvé et administré conformément au règlement du Secrétaire pour les cabinets de santé et de famille.

VÉTÉRINAIRE. Un praticien agréé en médecine vétérinaire accrédité par le Kentucky Board of Veterinary Examiners.

HÔPITAL OU CLINIQUE VÉTÉRINAIRE. Tout établissement qui est entretenu et exploité par un vétérinaire autorisé dans les locaux pour le diagnostic et le traitement des maladies et des dommages aux animaux et / ou pour l'hospitalisation d'animaux à des fins de diagnostic ou de récupération.

VEUX ANIMAL. Doit contenir les éléments suivants:

(1) Tout animal généralement non domestiqué, à l'exception des taxes sociales, et vivant parmi les humains, même ceux définis comme des animaux domestiques; et

(2) Tout animal classé par le ministère des ressources halieutiques et fauniques du Kentucky dans ses lois ou règlements comme:

(a) faune totalement dangereuse;

b) faune exotique; ou

(c) des animaux sauvages dont l'importation ou la possession est interdite par une loi ou un règlement fédéral ou étatique; et

(3) Un hybride de tout animal classé comme un VEUX ANIMAL.

JARDIN ZOOLOGIQUE. Tout parc ou zoo exploité par une personne ou une entreprise privée, à l'exclusion d'un organisme gouvernemental ou d'une fondation.

(1994 Jeff. Code, § 91.001) (Jeff. Ord. 17-1990, adopté et en vigueur le 12-19-1990; Jeff. Am. Ord. 46-1996, adopté et en vigueur le 12-10-1996; Jeff. Am. Mots 24-2000, adoptés et entrés en vigueur le 10-10-2000, Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approuvés 5-16-2003, Lou. Metro Am. Word. No. 186-2003, approuvés 10 – 10-2003, Lou. Metro Am. Ord. No. 15-2004, approuvé le 3-2-2004, Lou. Metro. Am. Ord. No. 44-2004, approuvé le 4-7-2004, Lou. 54-2004, approuvé le 26 avril 2004 par Lou, Metro Am. Ord. No. 222-2005, approuvé le 27-27-2005, Lou. Metro. Am. Ord. No. 233-2006, approuvé par 01-04-2007, Lou Metro Am. Ord. No. 60-2007, approuvé le 4-9-2007, Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approuvé le 12-20-2007, Lou. Metro Am. , approuvé le 4-30-12)

§ 91.002 RESTE OBLIGATOIRE.

Tous les animaux, à l'exception des taxes sociales, doivent être gardés à tout moment, comme défini dans le présent chapitre, sauf indication contraire, et toute non-conformité ou violation est strictement interdite.

(1994 Jeff. Code, § 91.003) (Jeff. Ord. 17-1990, adopté et en vigueur le 12-19-1990, Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approuvé le 16/05/2003; Lou. Metro Am Mots n ° 233-2006, approuvé 1-4-2007, Lou. Metro Am. Ord. N ° 290-2007, approuvé 12-20-2007, Lou. Metro Am. Mot n ° 79-2012, approuvé 4 -30-12) Punition, voir § 91,999

§ 91.003 Confirmation de l'animal en chaleur.

Chaque chienne ou chat dans la chaleur doit être enfermé dans un bâtiment ou une maison fermée de manière à ce qu'un tel chat ou chat ne puisse entrer en contact avec un autre animal, sauf pour un élevage planifié.

(1994 Jeff. Code, § 91.003) (Jeff. Ord. 17-1990, adopté et en vigueur le 12-19-1990, Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approuvé le 16/05/2003; Lou. Metro Am Mots n ° 233-2006, approuvé le 1-4-2007, Lou. Metro Am. Ord. N ° 290-2007, approuvé le 12-20-2007) Sanction, voir § 91,999.

§ 91.004 PROPRIÉTAIRE DES CONTRÔLES DES NUISANCES ANIMALES INTERDITES.

Aucun propriétaire ne doit s'abstenir d'exercer une surveillance et un contrôle appropriés sur ses animaux afin d'éviter que celui-ci ne soit une nuisance au sens du présent chapitre.

(1994 Jeff. Code, § 91.004) (Jeff. Ord. 17-1990, adopté et en vigueur le 12-19-1990, Lou. Metro Am. Ord. N ° 97-2003, approuvé le 16/05/2003; Lou. Metro Am Mots n ° 233-2006, approuvé le 1-4-2007, Lou. Metro Am. Ord. N ° 290-2007, approuvé le 12-20-2007) Sanction, voir § 91,999.

§ 91.005 EXPOSITION D'ANIMAUX SAUVAGES OU IMPORTANTS.

Aucune personne ou entreprise privée ne doit garder ou permettre que soient gardés dans leurs locaux des animaux sauvages ou des animaux vicieux pour des expositions ou des expositions, sans distinction ou contre rémunération. Ce chapitre ne doit pas être interprété comme faisant référence à un jardin zoologique, à une exposition théâtrale ou à un cirque, tel que défini à la section 91.001 de ce chapitre.

(1994 Jeff. Code, 91.005) (Jeff. Ord. 17-1990, adopté et en vigueur le 12-19-1990; Jeff. Am. Ord. 46-1996, adopté et en vigueur le 12-10-1996; Lou. Metro Am Ord N ° 97-2003, approuvé le 16/05/2003, Lou. Metro Am. Ord. N ° 233-2006, approuvé le 1-4-2007, Lou. Metro. Am. Ord. N ° 290-2007, approuvé le 12-20-2007 ) Sanctions, voir § 91.999

§ 91.006 PAS D'APPLICATION.

(A) Les articles 91.001 à 91.142, qui nécessitent une licence, ne s'appliquent pas aux non-résidents du comté de Jefferson qui détiennent ou hébergent des animaux domestiques uniquement, à condition que les animaux de ces propriétaires ne soient pas détenus dans le comté de Jefferson pendant plus de 30 jours et que les animaux soient détenus. sous réserve. Cependant, aucun non-résident ne devrait garder un chien, un chat ou un feu dans le comté de Jefferson à l'âge de quatre mois sans avoir été vacciné contre la rage avec un vaccin antirabique approuvé.

(B) Aucune disposition du présent chapitre ne doit être interprétée comme étant incompatible avec les lois KRS 258 215 ou 258 265, ni d’affecter autrement la chasse, la compétition canine, le traitement du gibier ou une activité licite.

(C) Conformément aux dispositions de KRS 247.160, tous les biens appartenant à l'administration de la justice de l'État ou sous son contrôle sont exemptés de l'application du présent chapitre.

(1994 Jeff. Code, § 91.006) (Jeff. Ord. 17-1990, adopté et entré en vigueur le 12-19-1990, Lou. Metro. Ord. N ° 97-2003, approuvé le 16/05/2003; Lou. Metro. Ord. 233-2006, approuvé le 1-4-2007, Lou. Metro Am. Ord. N ° 60-2007, approuvé le 4-9-2007, Lou. Metro Am. Ord. N ° 290-2007, approuvé 12 -20-2007) Pénalité, voir § 91,999

§ 91.007 RESTRICTIONS AVEC CONNEXIONS INTERDITES.

(A) Nul ne doit, de quelque manière que ce soit, gêner, gêner, échouer ou utiliser à mauvais escient un officier ou une personne autorisé à appliquer les dispositions du présent chapitre ou des lois fédérales ou nationales applicables aux animaux ou réglementant ceux-ci.

(B) Nul ne doit libérer ou tenter de libérer un animal d'une usine de MAS ou d'un piège humain appartenant à MAS.

(1994 Jeff. Code, §91.007) (Jeff. Ord. 17-1990, adopté et entré en vigueur le 12-19-1990, Lou. Metro. Am. Ord. N ° 97-2003, approuvé le 16/05/2003; Lou. Metro. Am. N ° 233-2006, approuvé le 1-4-2007, Lou. Metro Am. Ord. N ° 290-2007, approuvé le 12-20-2007) Sanction, voir § 91 999

§ 91.008 Interdiction de la propriété d'animaux sauvages.

(A) Stocker ou stocker des animaux sauvages qui constituent une faune, une faune exotique, exotique, des espèces en voie de disparition ou des espèces sauvages naturellement dangereuses, dont l'importation ou la possession est interdite par la loi ou la réglementation fédérale ou étatique est interdit et déclaré illégal Cette section ne s'applique pas aux éléments suivants:

(1) Tout zoo agréé par l’Association américaine des parcs et aquariums zoologiques;

(2) Cirques et expositions de théâtre autorisés;

(3) les réhabilitateurs de la faune autorisés avec tous les permis nécessaires délivrés;

4) hôpitaux vétérinaires agréés pour le traitement des animaux blessés;

(5) Institutions de recherche agréées par la Communauté.

(B) (1) Les parties qui possèdent légalement des animaux sauvages dans le cadre d’un permis délivré par l’État, qui aurait été légalisé avant la date d’entrée en vigueur du présent chapitre, peuvent continuer à être ces animaux jusqu’à la date d’expiration du permis initial. Such permits may not be renewed or transferred to any other individual or entity, and will subject the new owner to the prohibitions set forth herein.

(2) Any party legally owning an animal under this section shall register such animal with MAS within 30 days of the effective date of this chapter.

(C) Keeping of wild animals not prohibited by this chapter shall be in accordance with standards set forth in the Kentucky Department of Fish and Wildlife regulations. Additionally, the owners/keepers of such wild animals shall register ownership with MAS, within 30 days of obtaining such animal.

(1994 Jeff. Code, § 91.008) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.009 FEE SCHEDULE.

(A) Effective dates. The fee schedule set forth in this section shall be effective on the effective date of the ordinance amending and re-enacting this chapter. The fee schedule, in whole or in part, may be amended by the Director with the approval of the Metro Council. Any new or revised fees will become effective on the first day of the month following the month in which an amended fee schedule is approved by the Metro Council.

(B) Exemption. No license or permit shall be required for Metro Animal Services facilities and its satellites, any activity conducted at, or by, Churchill Downs, any veterinary hospital which does not advertise boarding services, university-operated medical research facility, or the Louisville Zoo.

(C) Animal Services Building Fund and Animal Care Fund. Louisville Metro Department of Finance shall establish a separate building fund to be known as the “Animal Services Building Fund” for the future building needs of Metro Animal Services (MAS) Department and an Animal Care Fund to provide for pet sterilizations. The Department of Finance shall create separate accounts for said funds. Twenty percent of all fees collected by MAS shall be deposited into the account for the Building Fund, and 5% of all such fees so collected shall be deposited into the account for the Animal Care Fund. Any donations or bequests received from the public for the future building or animal-care needs of MAS shall also be deposited in this account. This fund, if not already effective, shall become effective the first day of the month following the adoption of this chapter. The amount of said fees contributed to the fund shall remain in effect until amended by the Metro Council.

(D) Fee schedule. Metro Animal Services fee schedule shall be as set forth in Appendix A to this chapter.

(E) Fee increases. All fees established in Appendix A shall be reviewed at least every two years, at which time, they may be increased, based upon a comparison with the most recently published Consumer Price Index. Such fee increases shall be instituted only when the amount equals or exceeds $.25, and in increments of $.25. If costs require greater rate increases, these may be implemented upon Metro Council approval.

(F) Exempt. Assistance dogs shall be exempt from license fees under this section.

(G) Waiver and/or reduction in fees. Pursuant to regulations promulgated by the Director, MAS may waive or reduce any of the fees for services that are set forth in Appendix A due to financial hardship or on the basis of income level, as the case may be, or if (1) the violator(s) attend and satisfactorily complete an education or training course established under § 91.060; and/or (2) the dog or cat is spayed or neutered, at the expense of the owner, as prescribed by the Director of Metro Animal Services.

(1994 Jeff. Code, § 91.015) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am. Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Jeff. Am. Ord. 24-2000, adopted and effective 10-10-2000; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 186-2003, approved 10-10-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)Penalty, see § 91.999

§ 91.010 SANITARY DISPOSAL OF ANIMAL FECES REQUIRED.

(A) It shall be unlawful for any owner or person in charge of a domestic animal or other four-footed mammal, poultry or other fowl to permit such animal to be on school grounds, metro parks or other public property, or on any private property other than that of the owner or person in charge or control of such animal without the permission of the owner of said property, or on any streets, sidewalks, highways, or rights-of-way of the Metro Government other than duly designated bridle paths, unless the owner or person in charge of such animals:

(1) Has, in his or her possession, a suitable device for the picking up, collection and proper sanitary disposal of the animal feces or manure.

(2) Immediately removes all feces deposited by such animal(s) and disposes of same in a sanitary manner.

(B) This section shall not apply to blind or visually impaired and/or disabled persons accompanied by an assistance dog.

(Lou. Metro Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 79-2012, approved 4-30-12) Penalty, see § 91.999

LICENSES AND VACCINATIONS

§ 91.020 DOG, CAT, AND FERRET LICENSES.

(A) Effective upon passage of this chapter and from that day forward, every owner of an animal who resides or whose animal resides in Jefferson County and who is regulated by this chapter shall apply to MAS or a license facility designated by the Mayor, for any appropriate license required by this chapter. Individual dog, cat, and ferret licenses shall be issued in conjunction with a valid rabies vaccination certificate and shall be valid for the term of the vaccination. License tags and rabies vaccination tags shall be required for each dog or cat four months of age or older. License and vaccination tags shall be firmly attached to a harness or collar worn by the animal.

(B) Animals kept temporarily (not in excess of 30 days unless granted an extension by MAS) for the purpose of breeding or showing shall not require an individual dog or cat license provided the owner has proof of a current rabies vaccination.

(C) The cost of an individual unaltered dog, cat, or ferret license registered before the effective date of this chapter shall be as provided in § 91.009. In addition to the individual unaltered dog, cat, or ferret license, the owner shall also be issued a spay/neuter rebate certificate worth a prescribed amount towards the cost of a spay or neuter surgery at participating veterinarians. That prescribed amount shall be as provided in § 91.009.

(D) Pursuant to KRS 258.095, the Metro Government hereby designates as license facilities those hospitals or clinics of veterinary medicine located within Jefferson County which agree to abide by the procedures established for the issuance of licenses by MAS. For each individual dog, cat, or ferret license issued, the license facility shall withhold and retain the amount of $1 from the license fee collected. This provision shall become effective the first day of the month following the adoption of this chapter and the amount of the fee paid the licenses facility shall remain in effect until amended by the Metro Council.

(E) All offices or clinics of veterinary medicine shall notify clients of the legal licensing and permit requirements that are set forth in this chapter.

(1994 Jeff. Code, § 91.020) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Jeff. Am. Ord. 24-2000, adopted and effective 10-10-2000; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.021 RESERVED.

§ 91.022 RESERVED.

§ 91.023 OTHER REQUIRED LICENSES AND PERMITS.

(A) Licenses or permits shall be required in the following categories, in addition to those set forth elsewhere in this chapter. Each separate location must be licensed separately, inspected and meet the requirements of this chapter prior to the license or permit being issued.

(B) License or permits in these categories shall be effective each July 1 and be valid for one year:

(1) Class A kennel or cattery.

(2) Class B kennel or cattery.

(3) Class C kennel.

(4) Pet shop.

(5) Livery, riding, or boarding stable, except for activities conducted at, or by, Churchill Downs.

(6) Animal welfare group shelter.

(7) Animal-drawn vehicles (one license per company).

(8) Theatrical exhibition.

(9) Wildlife permit.

(10) Animal dealer.

(11) Circus.

(12) Boarding kennel or cattery.

(13) Swine permit.

(14) Dangerous dog.

(15) Potentially dangerous dog.

However, the licenses required in subsections (B)(14), (B)(15), and (B)(16), above, shall be in lieu of the dog license required by § 91.020, and the fee for any valid license previously issued under § 91.020 shall be credited against those required for dangerous or potentially dangerous dogs at the time of the subsequent license issuance.

(C) The application for or the grant of a license set forth under subsections (A) and (B), above, except for dogs licensed under subsections (B)(14), (B)(15), and (B)(16), is deemed to permit periodic inspections of the public areas of any such licensed entity during such entity's business hours for the purpose of verifying compliance with the terms and conditions of this chapter. This section, and all other provisions in this chapter authorizing such inspections, shall be reasonably construed and applied by MAS personnel.

(1994 Jeff. Code, § 91.021) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 186-2003, approved 10-10-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.024 LICENSE RENEWAL; REVOCATION; APPEALS.

(A) Renouvellement. All licenses required under § 91.023 shall be renewed on or before July 1 of each year.

(B) Revocation.

(1) The Director may revoke or deny any license issued hereunder.

(2) Grounds for such revocation or denial include, but are not limited to, conviction pursuant to any violation of this chapter or conviction pursuant to any related state or federal law.

(3) License revocation or denial notices shall be in writing and shall state the grounds therefor.

(C) Appeals.

(1) Any person who receives such license revocation or denial notice issued pursuant to this chapter may appeal such notice to the Secretary within ten days following the receipt of such notice unless such period is extended by the Secretary.

(2) Any appeal from such notice shall be in writing, shall state the grounds therefor and shall be signed by the person bringing the appeal or their authorized representative.

(3) Failure to file a timely appeal to a license revocation or denial notice shall result in license revocation or denial.

(4) If requested by the appellant, a hearing shall be held on the issues raised by the appeal.

(5) The hearing shall be held within a reasonable period of time before the Secretary or his/her designee. The decision of the Secretary shall be final for all purposes of this chapter, but may be appealed to the court of appropriate jurisdiction.

(1994 Jeff. Code, § 91.022) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 186-2003, approved 10-10-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.025 VACCINATIONS; FIXATION OF TAGS.

(A) Every owner of a dog, cat, or ferret four months of age or older shall have it vaccinated against rabies. Any owner of a dog, cat or ferret reaching four months of age shall have such animal vaccinated by the tenth business day after the date the animal attained this age. Every owner of a puppy, kitten or ferret that is between three and four months old may have such animal vaccinated against rabies. Such vaccination shall be in accordance with the vaccination requirements prescribed by the National Association of State Public Health Veterinarians, Inc. (NASPHV) in the most current version of the annual “Compendium of Animal Rabies Prevention and Control.” Vaccinations shall be performed by a veterinarian or qualified person.

(B) The veterinarian or qualified person administering the vaccination shall issue to the dog, cat, or ferret owner a vaccination certificate on a form prescribed by the Kentucky State Department of Public Health. The vaccination certificate shall be prepared and issued in triplicate. One copy shall be forwarded by the veterinarian or qualified person to the Louisville/Jefferson County Board of Health, or its designee, no later than seven days after the end of the preceding month, one copy shall be given to the owner of the dog, cat, or ferret, and one copy shall be retained by the veterinarian or qualified person. Each vaccination certificate shall bear the name and address of the issuing party and a serial number and a brief description of the animal vaccinated. The veterinarian or qualified person shall also furnish each owner with a metal tag bearing the name of the person issuing it.

(C) Any animal that has not been vaccinated by a veterinarian against rabies which is sold, traded or otherwise removed from a kennel or cattery must be re-vaccinated against rabies by a veterinarian, and must be properly licensed by MAS.

(D) When a rabies voucher is purchased from MAS at the time of license application, the person purchasing such voucher shall, within seven business days, take the dog, cat, or ferret to a veterinarian who will vaccinate the animal, issue a regular vaccination certificate in the manner prescribed herein, and return the voucher to the animal shelter. The animal shelter will present the voucher to the Metro Government from which payment will be made to the veterinarian performing the vaccination. A veterinarian or other qualified person who purchases a dog, cat, or ferret does not have to purchase a rabies voucher from MAS, but must show his or her permit number.

(E) The rabies tag described herein and furnished by the veterinarian or other qualified person for dogs, cats, or ferrets shall be affixed by the owner to a collar or harness or affixed to an enclosure or cage furnished by him or her, and shall be worn by the animal for which the certificate was issued whenever off the premises of the owner, unless receiving medical treatment, or participating in a recognized dog or cat show, or a hunting or field trial.

(F) Whenever an animal is not wearing its rabies vaccination tag, as allowed in subsection (E), the owner/handler shall retain the rabies tag and shall produce the same whenever called upon to verify that the animal in question had the required vaccination. The certificate of vaccination may be produced if the tag has been lost.

(G) Every owner of a dog, cat, or ferret shall have the animal revaccinated 12 months after the initial vaccination. Thereafter, the interval between revaccinations shall conform to manufacturer's written instructions (currently every 12 months for annual vaccines, or 36 months for triennial vaccines), and requirements prescribed by the NASPHV in the current version of the annual “Compendium of Animal Rabies Prevention and Control.”

(H) A dog, cat, or ferret owner who is visiting Louisville Metro for less than 30 days shall have proof of current vaccination for any such animal; a dog shall have its rabies tag attached to its collar or harness, in accordance with KRS 258.035, except during a recognized show or exhibition.

(1994 Jeff. Code, § 91.023) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.026 SALE OF RABIES VACCINE.

It shall be unlawful for any person to sell, give away, permit to be sold or given away any rabies vaccine live or killed to anyone but a veterinarian or other qualified person.

(1994 Jeff. Code, §91.024) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.027 CERTAIN SALES OF ANIMALS PROHIBITED.

(A) It shall be unlawful for any person required to be licensed under §§ 91.020 and 91.023, but who has not obtained such a license or permit, to sell, offer to sell, or to advertise the sale of an animal. Any electronic or print offer to sell, including a paid advertisement, shall include the license number of the licensed person making the offer.

(B) It shall be unlawful for any person to sell, offer to sell, or to advertise the sale of an animal which is required to be licensed and vaccinated under §§ 91.020, 91.023, and 91.025, but which has not been licensed or permitted and vaccinated. Any electronic or print offer to sell, including a paid advertisement, shall include the license number of the animal offered for sale.

(C) It shall be unlawful for any person to purchase an animal which has been offered for sale, or sold, in violation of this section.

(D) It shall be unlawful for any person to sell, offer to sell, or to advertise the sale of an animal, or for any person to purchase a dog which has been classified by the Director as a dangerous dog or a potentially dangerous dog without the written permission of the Director.

(E) In addition to a citation issued to the owner, any animal sold or offered for sale in violation of this section may be impounded by MAS. The animal shall be released to the owner(s) only upon the obtaining of all required licenses or vaccinations, and the payment of all other redemption fees and costs provided under § 91.071.

(F) The requirements of this section shall not apply to animals sold, offered for sale, or advertised for sale by, or in connection with, any activity conducted by the Louisville Zoo, or Churchill Downs.

(Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)Penalty, see § 91.999

§ 91.028 LIABILITY FOR PERSONAL INJURY OR DAMAGES.

(A) Any person owning, controlling, or having care or custody of any animal shall be liable for any personal injury caused by such animal, and for any damage caused by such animal to public or private property.

(B) Any person owning, controlling, or having care or custody of any animal shall take such reasonable and necessary precautions as required to protect all persons from physical harm from such animal, and to protect the private property of any other person.

(Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)Penalty, see § 91.999

COMMUNITY CAT POPULATION

§ 91.030 MANAGEMENT OF COMMUNITY CAT POPULATION.

(A) A Trap-Neuter-Return Program will be developed by LMAS to address the issues presented by feral and other community cats. To that end it recognizes that there are caretakers of community cats.

(B) A Trap-Neuter-Return Program will permit LMAS (or a designee of LMAS) to engage in the trapping of community cats for the purpose of sterilization, vaccination, ear-tipping for easy identification, and any providing of other necessary medical care for community cats. LMAS may work with its designee to implement and/or administer the LMAS's Trap-Neuter-Return Program.

(C) A caretaker providing care for community cat(s) may offer certain necessities on a regular/ongoing basis, including, but not limited to, proper nutrition of food and water as well as medical care as needed. If medical care is unavailable or too expensive, a caregiver should contact LMAS for assistance to prevent the suffering of a community cat.

(D) If the requirements identified in subsection (C) are met, the caretaker is exempt from licensing and other provisions of this chapter that apply to owned cats.

(Lou. Metro Ord. No. 79-2012, approved 4-30-12)

LIMITATION ON DOGS IN RESIDENTIAL AREAS

§ 91.040 NUMBER OF DOGS ON RESIDENTIALLY USED PROPERTY.

(A) No more than three dogs, excluding puppies, may be quartered outdoors on an individual tract, lot or parcel, or dwelling unit, (as defined in the Land Development Code), which is .5 acres or less and has on such property any building or structure containing a residential use.

(B) No more than seven dogs, excluding puppies, may be quartered outdoors on an individual tract, lot or parcel, or dwelling unit, (as defined in the Land Development Code), which is more than .5 acres but less than two acres and has on such property any building or structure containing a residential use.

(C) This section shall not apply to an individual tract, lot or parcel (as defined in the Land Development Code), which has on such property a building or structure containing a residential use, if such location has a current Class A, Class B, or Class C kennel license and continues to maintain such license, as provided by § 91.023.

(Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)Penalty, see § 91.999

AMNESTY

§ 91.050 DIRECTOR MAY DECLARE AMNESTY.

(A) The Director, with the approval of the Secretary, may suspend the civil and criminal penalties under §§91.020 and 91.023 of this chapter for a period not to exceed 90 days in any one calendar year upon condition that owners comply with the requirements of those sections during the amnesty period. At the expiration of a declared amnesty period, all civil and criminal penalties under this chapter shall be fully in effect.

(B) The Director, with the approval of the Secretary, may suspend all or any parts of license fees payable under §§ 91.020 and 91.023 of this chapter for a period not to exceed 90 days in any one calendar year, upon condition that owners comply with the requirements of those sections during the amnesty period. At the expiration of a declared amnesty period, all fees payable under this chapter shall be fully in effect.

(C) A declared amnesty shall not apply to any provision of this chapter other than §§ 91.020 and 91.023.

(Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)

EDUCATION, TRAINING, AND SOCIALIZATION PROGRAMS

§ 91.060 PUBLIC FUNDS AUTHORIZED FOR EDUCATION, TRAINING, AND SOCIALIZATION PROGRAMS.

(A) The Council finds it to be in the public interest, and the Director is hereby authorized to enter into joint agreements with animal control and animal welfare organizations for the purpose of planning, promoting, and conducting education and training programs for the purpose of:

(1) Educating the public as to responsible and lawful animal ownership and management; et

(2) Raising the level of compliance with the provisions of this chapter.

(B) The Director is authorized to expend public funds for this purpose, provided that all such expenditures shall be made in accordance with all metro ordinances, policies, and procedures relating to contracts and expenditures.

(C) The Director may, in his/her discretion, apply to District Court, or to the Code Enforcement Board, to reduce or abate any fine or civil penalty which could otherwise be imposed under § 91.999 upon condition(s) that the violator(s) attend and satisfactorily complete an education or training course established under this section.

(Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)

IMPOUNDMENT

§ 91.070 IMPOUNDMENT AUTHORIZED; EUTHANASIA OF UNCLAIMED ANIMALS.

(A) Unrestrained animals, excluding community cats, shall be taken by the Animal Control Officer, peace officer, or may be turned in by any citizen, impounded in the animal shelter and there confined in a humane manner. However, if after a reasonable effort the seizure of any such unrestrained animal cannot be made or should the animal present a hazard to public safety or property or have an injury or physical condition which causes the animal to suffer, the Animal Control Officer or peace officer may immediately destroy the animal by the most reasonable and humane means then available.

(B) Impounded dogs, owned cats, or ferrets shall be kept for not less than five days (or any state-mandated holding period), unless reclaimed by their owners. All other domestic animals or owned wildlife shall be held for not less than three days unless reclaimed by their owner. If the owner can be identified by means of a license tag or otherwise, the impounding agency shall immediately notify the owner by the most expedient means available of the impoundment of the animal. Animals not reclaimed by their owners within the established time periods and those not placed in suitable new homes after such time, may be humanely euthanized by MAS. However, if an impounded animal has an injury or physical condition which causes the animal to suffer, MAS may immediately humanely euthanize the animal.

(C) Any dog which has been declared to be a dangerous dog, or a potentially dangerous dog by the Director and whose owner has not complied with all of the requirements of this chapter for owning or maintaining such a dog, shall be impounded.

(D) Any animal deliberately used to facilitate an act that is illegal under federal, state, or metro law shall be impounded.

(E) Any animal impounded under subsections (C) and/or (D) shall not be released, except upon terms and conditions imposed by the Director that are in the interest of public safety and welfare.

(F) A licensed or registered animal which is found by an ACO loose and not under restraint but wearing its required tags which, and which does not otherwise meet any of the other definitions of an at-risk dog, may be returned to its owner by the ACO with a warning that the animal is in violation, that must be confined or restrained in accordance with this chapter, and that a further violation may result in impoundment, a citation, or a fine or civil penalty.

(G) A licensed or registered animal which is found for the second time by an ACO loose and not under restraint, but wearing its required tags, shall be impounded and the owner cited under the provisions of this chapter.

(H) An unlicensed animal whose owner has previously been notified or cited by MAS for failing to license such animal may be impounded if the animal is found to be unlicensed a second time by MAS.

(1994 Jeff. Code, § 91.035) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Jeff. Am. Ord. 24-2000, adopted and effective 10-10-2000; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 79-2012, approved 4-30-12) Penalty, see § 91.999

§ 91.071 RECLAIMING IMPOUNDED ANIMAL.

(A) Every owner reclaiming an impounded animal which is subject to the terms of this chapter shall pay all redemption fees. Said fees shall be paid to MAS.

(B) Any dog or cat which is impounded under this chapter shall not be reclaimed unless the animal has a microchip inserted either by MAS or by a veterinarian in accordance with standards and specifications promulgated by the Director. If a microchip is inserted by the MAS the owner shall pay all fees specified under §91.009, and all penalties and fines under § 91.999, of this chapter.

(C) Proof of vaccination against rabies and distemper, hepatitis, parainfluenza, parvovirus (DHPP) for dogs or against rabies and rhinotracheitis, calici, panleukopenia (FVRCP) for cats, or sufficient antibody titers for these diseases and an annual parasitic examination for internal parasites in the past 12 months, and a current license shall be required before any dog or cat is released. If no proof of vaccinations, parasite exam, or current license is shown, a rabies vaccination and/or parasite exam voucher(s) and/or license must be purchased before the animal is released. All vaccination/parasite exams must be administered to the animal within the prescribed time printed on the voucher(s). The administration of vaccinations may be deferred by the veterinarian at his or her discretion based upon his or her assessment of need or the health of the animal.

(D) Any unaltered dog or cat which is not licensed as required under this chapter, and which is impounded for any reason after the effective date of this chapter shall not be reclaimed by an owner unless the dog or cat is spayed or neutered by or at the direction of MAS. A dog or cat shall not be spayed or neutered pursuant to this subsection (D) if a veterinarian licensed by the Commonwealth of Kentucky sets forth in writing that such dog may not be spayed or neutered due to medical reasons. Nothing in this section shall preclude a determination pursuant to § 91.150 that a dog is a potentially dangerous dog or dangerous dog.

(E) Dogs and cats impounded for violation of the restraint requirements which are wearing a valid dog license or Metro Government cat license may be redeemed for one-half the redemption and daily board fees. This does not include animals impounded for humane treatment, a potentially dangerous dog, a dangerous dog or by quarantine.

(F) Any owner or person responsible for any animal(s) impounded under this chapter and charged with a violation thereof, upon conviction, shall pay, in addition to the regular redemption and board fees, all veterinary fees and any associated charges incidental to maintaining the animal(s) up to the date of conviction. These fees shall be payable even if the animal(s) is not redeemed or if custody is awarded to the Metro Government.

(G) Any owner or person responsible for any animal(s) impounded under this chapter and charged with a violation thereof shall, upon a second conviction within a five-year period, be prohibited from owning, maintaining, or keeping any animal for a period of two years from the date of the second conviction.

(H) The Director may, prior to release of an impounded animal, require that the animal’s owner attend and satisfactorily complete an education or training course established under this section.

(1994 Jeff. Code, §91.036) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 60-2007, approved 4-9-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.072 QUARANTINE OF ANIMALS.

(A) Any dog, cat or ferret which has bitten a human being shall be quarantined for ten days from the time the bite occurs. Any owner who fails to properly quarantine his/her animal is subject to citation for violation of this section, and the animal shall be impounded by MAS for the remainder of its quarantine period. The owner shall be responsible for all fees during the quarantine period and any stay at MAS facilities in connection with a quarantine.

(B) An animal whose owner is unavailable or incapable of quarantining the animal, shall be impounded by the MAS and quarantined at MAS facilities for the prescribed period.

(C) Any animal quarantined at any location which does not have a microchip implanted, shall have a microchip implanted by MAS at the expense of the animal’s owner.

(D) Any horse on the facility or property owned, leased or otherwise operated by a person or entity licensed and regulated by the Kentucky Horse Racing Authority under KRS Chapter 230, which has been approved pursuant to KRS 230.300 as part of the licensed person’s or entity’s place, track or enclosure for conducting horse race meetings, or which has been approved pursuant to KRS 230.380 to simulcast horse racing and conduct pari-mutuel wagering shall be exempt from this section, but shall instead be regulated by KRS 258.065 and KRS 258.085.

(E) All animals, other than dogs, cats, or ferrets, shall be regulated in accordance with KRS 258.085.

(1994 Jeff. Code, §91.037) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 60-2007, approved 4-9-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 151-2011, approved 7-29-2011) Penalty, see § 91.999

§ 91.073 ISSUANCE OF CITATIONS; VIOLATION NOTICES.

(A) In addition to, or in lieu of impounding an animal for any violation of this chapter, any Animal Control Officer, peace officer may issue a citation to the owner of such animal specifying the section or sections of this chapter so violated and identifying the specific nature of the violation. Such citation shall impose upon the owner the obligation of appearance to answer the charges specified in the citation in the Jefferson County District Court at the time and place indicated on the citation.

(B) Where violations of this chapter are observed, any Animal Control Officer or peace officer may issue a violation notice in lieu of a uniform citation. The violation notice will stipulate a compliance date and associated fee and late fee, as well as a waiver provision providing that the person to whom the violation notice is issued waives all rights to protest such violation and waives all rights to a hearing on the issues relating to that violation. All associated fees and late fees shall be paid to MAS. Failure to pay associated fees and/or late fees and failure to waive rights by the compliance date may result in the issuance of a uniform citation.

(C) Where an Animal Control Officer observes a violation of the humane treatment provisions of this chapter which pertain to veterinary care or grooming or license or vaccination requirements on newly acquired animals, the officer may issue a warning citation in lieu of a uniform citation, stipulating a time by which veterinary treatment, grooming, vaccination, or licensing must be administered. If the owner does not comply with the terms of the warning citation by the specified time, a uniform citation may be issued.

(D) Where an Animal Control Officer observes a dog being kept on a chain or tether, in potential violation of the restraint definition in this chapter, the officer may notify the owner of the violation in person or by means of a notice placed at the entry to the property. If the owner does not correct the situation or notify MAS within one hour of the placement of such notice that the dog has been removed from the chain or tether, the dog may be removed and the owner issued a violation notice or uniform citation for violation of the restraint requirement.

(E) Any owner of a dog or cat who is cited and convicted in a court of law or pleads guilty in a court of law to a restraint violation of this chapter on two occasions within a 12-month period or whose animal is impounded twice within a 12-month period for a restraint violation of this chapter, or a combination of two separate incidents of citation and impoundment within a 12-month period, shall have the animal spayed or neutered within seven days of the conviction or plea. Verification from the veterinarian performing the surgery shall be provided to MAS in writing within seven days of the surgery.

(F) Where an Animal Control Officer or any other peace officer has not witnessed a violation of this chapter, and upon the request of a complainant who has witnessed a violation, the officer shall take a sworn written statement from the complainant as to the circumstances of the violation, and shall file the complaint with the District Court in accordance with the rules and procedures of that court.

(G) The Director shall work with the County Attorney and the Commonwealth’s Attorney to facilitate joint prosecutions in the Circuit Court pursuant to KRS 24A.110 in cases involving death or serious injury arising from concurrent violations of both this chapter and the Kentucky Penal Code.

(H) The Director may waive fees issued in accordance with subsection (B), above, if the animal’s owner attends and satisfactorily completes an education or training course established under this chapter.

(1994 Jeff. Code, § 91.038) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Jeff. Am. Ord. 24-2000, adopted and effective 10-10-2000; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 186-2003, approved 10-10-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)Penalty, see § 91.999

§ 91.074 CIVIL PENALTIES FOR VIOLATIONS AUTHORIZED.

(A) Citation to owner or to person or persons responsible. Except as otherwise provided in subsection (C) hereof, whenever an Animal Control Officer, based upon personal observation of investigation, has reasonable cause to believe that a person has committed a violation of this chapter, the Animal Control Officer is authorized to issue a citation to the offender in accordance with § 32.283.

(B) Form of citation. The citation shall contain the information as set forth in § 32.283(C).

(C) Notice to owner or to person or persons responsible. Whenever the Animal Control Officer determines that there has been a violation of this chapter, or has grounds to believe that a violation has occurred, in lieu of issuing a citation as set forth in § 91.073 or in subsection (A) hereof, notice may be given to the owner or person or persons responsible therefore in the manner prescribed in subsections (D) and (E) hereof. If the person to whom the notice is given fails or refuses to remedy the violation within the time specified in such notice, then the Animal Control Officer is authorized to issue a citation in accordance with subsection (A) hereof.

(D) Form. Such notice prescribed in subsection (C) shall be in accordance with all of the following:

(1) Be in writing;

(2) Include a statement of the violation or violations and why the notice is being issued;

(3) Inform the offender of the right to appeal;

(4) Include a statement that a determination of violation shall be final unless appealed in accordance with this chapter; et

(5) Include a statement of penalties provided for the violation(s).

(E) Service. Such citation or notice prescribed in subsection (A) or (C), respectively, shall be properly served on the owner or his or her agent or an occupant when responsible for the violation, as the case may require. When an occupant is served, the owner, if known, will be notified. A citation or notice is properly served if it is served personally, or if a copy is sent by certified mail or first-class mail to the last known address as recorded by the Jefferson County Property Valuation Administration, or if service is perfected in any other manner authorized under the laws of this Commonwealth. However, if the whereabouts of such person is unknown and cannot be ascertained by the Animal Control Officer or the officer’s authorized representative in the exercise of reasonable diligence, the citation or notice is properly served if copies of the citation or notice are posted in a conspicuous place on the premises affected.

(F) Violation penalties. Penalties for noncompliance with citations, orders and notices shall be as set forth in §91.999(B).

(G) Appeals. Penalties may be appealed within ten days of service under subsection (E), above, to the Code Enforcement Board under §§ 32.275 through 32.291.

(Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)

§ 91.075 REPORTING OF ANIMAL BITES AND ATTACKS REQUIRED.

(A) In addition to physicians, every veterinarian, peace officer, animal control officer, court officials, animal welfare group, clinic, hospital, or any establishment providing health care services, shall be subject to the reporting requirements of KRS 258.065.

(B) The Health Department shall make periodic reports to MAS, and these reports shall not relieve the parties named in subsection (A) from those reporting requirements.

(Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)

§ 91.076 REPORTING SALES AND GIFTS OF FERRETS, DOGS, CATS, PUPPIES, AND KITTENS.

Any person who sells or transfers ownership of a ferret, dog, cat, puppy, or kitten shall notify MAS within ten days of the date of such sale or transfer of the name and address, and of any other contact information the seller or transferee may have for the buyer or transferee to include a brief description of the animal.

(Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)

HUMANE TREATMENT OF ANIMALS

§ 91.090 PROVISION OF NECESSITIES.

(A) No owner shall fail to provide his/her animal with good wholesome food and water, proper shelter and protection from the weather, veterinary care when needed to prevent suffering, and humane care and treatment. Any owner of animals shall maintain a clean and healthful shelter and living area for any animal being kept, which area shall be free of accumulated waste and debris so that the animal shall be free to walk or lie down without coming in contact with any such waste or debris. All such shelters or living areas must be cleaned and maintained regularly so as to promote proper health for the animals being kept. All living areas shall be constructed and maintained to promote drainage of rain water to prevent the accumulation of mud and/or water. Shelters shall be constructed to protect the animal from precipitation and of a material which provides insulation from temperature extremes. In addition to the shelter a shaded area shall also be provided by means of other structures, trees, or awning(s). The shelter shall have a floor which is dry and constructed of a material which provides insulation or the floor augmented with resting boards. Insulating bedding materials shall be provided during inclement weather extremes.

(B) The Director, with the approval of the Secretary, may promulgate regulations implementing this section which are not inconsistent with any of the provisions of this chapter.

(1994 Jeff. Code, § 91.050) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.091 RESTRAINT BY LEASH, CHAIN, OR COLLAR; SPECIFICATIONS.

(A) Minimum standards for restraint of animals shall be as follows:

(1) It is prohibited to exclusively restrain a dog or puppy by a fixed-point chain or tether:

(a) Between the hours of 8:00 a.m. and 6:00 p.m.;

(b) For a period of time exceeding one hour in any eight-hour period.

(2) A dog may be restrained by a chain or tether provided that it is at least ten feet in length and attached to a pulley or trolley mounted on a cable which is also at least ten feet in length and mounted no more than seven feet above ground level.

(3) Any tethering system employed shall not allow the dog or puppy to leave the owner’s property.

(4) No chain or tether shall weigh more than 1/8 of the dog or puppy’s body weight.

(5) Any chain or tether shall be at least ten feet in length and have swivels on both ends.

(6) Any chain or tether must be attached to a properly fitting collar or harness worn by the animal.

(7) All collars used for the purpose of chaining or tethering an animal must be made of nylon, leather, or other durable and non-metallic material. Using a chain, choke, or pinch collar as a primary collar is prohibited.

(8) All collars shall fit an animal so as to avoid causing injury to the animal or becoming imbedded in the animal’s neck.

(B) The Director, with the approval of the Secretary, may promulgate regulations implementing this section which are not inconsistent with any of the provisions of this chapter.

(1994 Jeff. Code, § 91.051) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.092 ABANDONMENT.

(A) No person shall abandon any animal. Abandonment consists of leaving an animal for a period in excess of 24 hours, without the animal’s owner or the owners’ designated caretaker providing all provisions of necessity as defined in this chapter and checking on the animal’s condition. No person shall leave an animal by a roadside or other area, or leave such animal on either public or private property, without the property owner’s consent. In the event that an animal is found so abandoned, such animal may be taken by an Animal Control Officer or peace officer and impounded in MAS facilities and there confined in a humane manner. Such animal, if taken from private property, shall be kept for not less than the prescribed period in accordance with the procedures set forth in the § 91.070 of this chapter, or for any longer period required by law, regulation, or medical necessity. In the event that an animal is so abandoned, the owner or the person, if any, whom he/she has charged with the animal’s care, shall be subject to a citation or civil penalties for any violation of this section.

(B) Any animal found not under restraint without a license or vaccination tag, or any animal found in a condition which requires immediate veterinary care, shall be presumed to be abandoned, and shall be seized.

(C) Notice of seizure of an animal from private property shall be posted on the premises from which the animal was seized which notice shall clearly state the address and telephone number of the MAS facility to which the animal was taken.

(1994 Jeff. Code, § 91.052) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 186-2003, approved 10-10-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 79-2012, approved 4-30-12) Penalty, see § 91.999

§ 91.093 CROPPING OF EARS OR TAIL.

No person shall crop a dog’s ears or tail, except a veterinarian.

(1994 Jeff. Code, § 91.053) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.094 CRUELTY; EXHIBITION FIGHTING PROHIBITED.

(A) No person shall neglect, beat, cruelly ill-treat or torment any animal or cause or permit any dogfight, cock fight or other combat between animals. For the purpose of this section, neglect, cruel, ill-treatment and torment of an animal shall constitute cruelty as defined in § 91.001, and further defined as a failure by a person to adhere to the requirements and provisions of § 91.090. In the event there is a reasonable cause to suspect that an animal is being beaten, cruelly ill-treated, neglected or tormented or involved in a dogfight, cockfight or other combat, custody of such animal may be taken by an Animal Control Officer or peace officer and impounded in the animal shelter. The animal shall be held as evidence and confined in such facility in a humane manner. Upon finding by a court that the animal has been neglected, beaten, cruelly ill-treated or tormented or involved in a dogfight, cockfight or other combat between animals, the animal shall become the property of the Metro Government.

(B) No person shall own, possess, keep, or train any bird or animal with the intent that such bird or animal shall be engaged in an exhibition of fighting. In the event that a person shall own, possess, keep, or train any bird or animal with the intent that such bird or animal shall be engaged in an exhibition of fighting, he/she shall be liable for citation for violation of this chapter and be subject to the penalties provided in § 91.999.

(C) No person shall be present at any dogfight, cockfight or combat between animals. In the event that a person is present at a dogfight, cockfight, or combat between animals, he/she shall be liable for citation for violation of this chapter and be subject to the penalties provided in § 91.999.

(D) Any person who is found present at a dogfight, cockfight, or combat between animals, and who is charged with being a spectator in violation of this chapter, and who is in possession of and/or is the owner of an animal of the same species as that involved in the animal fight, shall be charged with intent to engage in an exhibition of fighting in violation of this chapter. The animal shall be confiscated if found on the premises or in the immediate area of the dogfight, cockfight, or combat between animals.

(1994 Jeff. Code, §91.054) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 186-2003, approved 10-10-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.095 POISONS.

No person shall place any poisonous substance which may be harmful to any domestic animal, livestock, poultry or community cats, as described herein, in any location where it may be readily found and eaten by such animal.

(1994 Jeff. Code, § 91.056) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 79-2012, approved 4-30-12) Penalty, see § 91.999

§ 91.096 OFFERING ANIMAL AS PRIZE OR AWARD.

(A) No person shall offer any live animal as a prize or award in connection with any raffle, protest, demonstration, promotion, or as an incentive to participate in any game, promotion, or otherwise.

(B) No person shall sell, adopt or otherwise give away, or offer to sell, adopt or give away animals from any location other than their personal residence or business or any location licensed by the Metro Government for such purpose.

(C) The provisions of this section shall not apply to any raffle or promotion conducted by a private, non-profit, livestock related organization engaged in such activity at a show or exhibition sanctioned by the Kentucky Department of Agriculture.

(1994 Jeff. Code, § 91.057) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Jeff. Am. Ord. 24-2000, adopted and effective 10-10-2000; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)) Penalty, see § 91.999

§ 91.097 KILLING DOGS, CATS FOR FOOD OR FUR PROHIBITED.

No person shall raise or kill a dog or cat for food or the skin or fur; nor shall any person or business possess any items made from or containing dog, puppy, cat or kitten fur; or any food item containing dog, puppy, cat or kitten. All items made from or containing any type of fur must be labeled with the name of the species whose fur is used.

(1994 Jeff. Code, § 91.058) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am. Ord. 24-2000, adopted and effective 10-10-2000; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.098 MUTILATION OF ANIMALS.

No person shall mutilate any animal whether dead or alive. This provision does not apply to accepted livestock practices concerning humane slaughter at licensed stockyards, slaughterhouses and meat packing establishments or on the premises of agricultural uses. Further, this section shall not apply to the processing of fish or wildlife taken through legal hunting and fishing methods or to the practice of taxidermy.

(1994 Jeff. Code, § 91.059) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.099 SEXUAL ACTS WITH ANIMALS.

No person shall engage or cause or allow any other person to engage in a sexual act with any animal.

(1994 Jeff. Code, § 91.060) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.100 REMOVAL OF ANIMAL IN IMMEDIATE DANGER.

Any animal observed by a peace officer or Animal Control Officer to be in immediate danger may be removed from such situation by the quickest and most reasonable means available.

(1994 Jeff. Code, § 91.061) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Lou. Metro Am. Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)

§ 91.101 CONFISCATION OF VICTIMIZED ANIMAL.

(A) Any animal found involved in a violation of any portion of this section may be seized by any Animal Control Officer or any peace officer and held by MAS in a humane manner.

(B) Upon a hearing before a district court judge, and that judge finding probable cause for the charge, the court shall order the animal to be held or continue to be held by Metro Government and shall further order the owner, within 24 hours of such finding, to post a cash bond with the court equal to the cost of care of the animal(s), including all estimated boarding and veterinary fees in the amount of $450 ($15 per day) plus all other fees, fines, and penalties imposed under this chapter for each animal, for the first 30 days of its impoundment. During the pendency of court proceedings involving charges against the owner of a victimized animal, an animal which is being held by Metro Government under this subsection (B) shall not be transferred out of the custody of MAS, nor destroyed except for humane reasons upon certification by a veterinarian that destruction is necessary.

(1) Upon a plea or finding of guilt, the cash bond shall be immediately paid to MAS. Upon final dismissal of the charge against the owner within 30 days of the bond being posted pursuant to subsection (B), above, the owner shall be refunded any daily fee for the days the animal was not actually held by MAS. The owner shall also be responsible to pay all costs of care from the date of the impoundment until the time of the first hearing and the posting of the initial bond, as well as any other associated expenses not covered by the daily boarding fee(s). Any portion of the posted bond that has not been encumbered by daily costs at the time of the pleas or finding of guilt shall be returned to the owner. Upon conviction, all animals being held by MAS pursuant to subsection (B) herein above shall become the property of the Metro Government.

(2) Upon final dismissal of the charge against the owner, the owner shall reclaim the animal within 45 days of the dismissal or the animal shall be forfeited to MAS.

(3) An owner who is liable for fees or expenses pursuant to subsections (B) and (B)(1), above, may apply to the MAS Director for a full or partial abatement of such fees and expenses on the grounds of financial inability to pay, or other compelling circumstances which in the judgment of the MAS Director would be reasonable and just. The application shall be in writing and the MAS Director's decision shall be in writing. A denial by the MAS Director of an application may be appealed to the Director of the Metro Department of Public Safety within ten days of the MAS Director's decision. The Director of the Metro Department of Public Safety shall hear the appeal in accordance with rules established by the Department of Public Safety for that purpose. The decision of the Director of the Metro Department of Public Safety on an appeal shall be final.

(1994 Jeff. Code, § 91.062) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Jeff. Am. Ord. 24-2000, adopted and effective 10-10-2000; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 86-2010, approved 5-3-2010) Penalty, see § 91.999

STANDARDS

§ 91.120 BOARDING KENNELS AND CATTERIES.

(A) All boarding kennels or catteries shall, in addition to the other requirements of this chapter, comply with the minimum standards of this section. Failure to meet these standards shall be grounds for denial or revocation of a license pursuant to §§ 91.020 through 91.025 and the issuance of a citation subjecting the owner to the penalties and fines provided in § 91.999 of this chapter. Facilities shall be subject to inspection by an Animal Control Officer upon his or her request during reasonable hours.

(B) Indoor enclosures (cages, kennels, or runs) shall be provided for each animal housed. These enclosures shall be constructed of an impervious material. Floors shall be metal, fiberglass, concrete, or covered throughout with a minimum of three inches of gravel. Enclosures must be cleaned daily with a disinfectant, cleanser, or chlorine bleach. Cleaning materials must be present at the time of any inspection in amounts sufficient to clean the entire facility. Animals must be removed from enclosures during cleaning.

(C) Building temperature shall be maintained at a comfortable level. Adequate ventilation shall be maintained by means of windows, doors, vents, and fans.

(D) Each animal shall have sufficient space to stand up, lie down, and turn around in a natural position without touching the sides or top of the enclosure. If additional space is not provided, either indoor or outdoor, then this enclosure must provide an adequate exercise area.

(E) Beds or resting benches shall be constructed of an impervious material.

(F) Outdoor runs or enclosures may be provided in addition to the indoor enclosures. These outdoor enclosures may be separated or attached to the indoor enclosures. They shall be constructed of an impervious material with floors as in subsection (A) of this section.

(G) All enclosures shall be kept clean and dry.

(H) All enclosures shall provide protection from the weather.

(I) The food shall be free from contamination, wholesome, palatable, and of sufficient quantity and nutritive value to meet the normal daily requirements for the condition and size of the animal.

(J) All animals shall have fresh water available at all times, except as part of a veterinary treatment regimen. Water vessels shall be mounted or secure in a manner that prevents tipping and be of the removable type, except in areas where animals are kept for medical recuperative purposes.

(K) Veterinary care shall be provided to maintain good health and general welfare and to prevent suffering. All costs for such care will be paid for by the boarding kennel or cattery and reimbursed by the owner of the puppy, dog, cat, or kitten unless such care is the result of negligent action or inaction of the owner of the boarding kennel or cattery.

(L) Animals over the age of four months which are boarded must have proof of a valid Metro Government pet license and a rabies vaccination.

(M) Owners of boarded animals which do not have proof of a valid dog or cat license shall be presented with a license application by the boarding kennel or cattery. Such application shall be supplied by MAS. The owner shall be advised by the boarding kennel or cattery of the licensing requirement.

(N) The provisions of this section shall not apply to any office of veterinary medicine that does not advertise boarding services. Further, nothing herein shall be construed as granting authority to MAS to inspect, license or regulate any aspect of veterinary medicine. The provisions of this section shall apply solely to the inspection, licensing and regulation of boarding services offered or advertised by offices of veterinary medicine unrelated to the medical diagnosis or treatment of an animal.

(O) The Director, with the approval of the Secretary, may promulgate regulations implementing this section which are not inconsistent with any of the provisions of this chapter.

(1994 Jeff. Code, §91.075) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Jeff. Am. Ord. 24-2000, adopted and effective 10-10-2000; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.121 CLASS C KENNELS.

(A) Any Class C kennel shall, in addition to the other requirements of this chapter, comply with the standards of this section whenever any dog is trained for guard, sentry, or obedience purposes. Failure to meet these standards shall be grounds for denial of or revocation of a kennel license, and the issuance of a citation subjecting the owner to the penalties and fines provided in § 91.999. Facilities shall be subject to inspection by an Animal Control Officer upon his or her request during reasonable hours.

(B) Class C kennels shall comply with the standards set forth in § 91.120 in addition to the following standards.

(C) The area used for training shall be clean, free of accumulated waste and debris, and well-drained.

(D) Outdoor areas where animals are trained for guard or sentry work must be completely enclosed or surrounded by a fence at least eight feet in height, installed at or below ground level, with anti-climbers at the top.

(E) Enclosures and the training area must be locked at all times to prevent unauthorized entry or escape of the animals.

(F) No training shall employ the use of cruelty.

(1994 Jeff. Code, § 91.076) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.122 CLASS B KENNELS OR CATTERIES.

(A) All Class B kennels or catteries shall, in addition to the other requirements of this chapter comply with the minimum standards of this section. Failure to meet these standards shall be grounds for denial or revocation of a license pursuant to §§ 91.020 through 91.025 of this chapter and the issuance of a citation subjecting the owner to the penalties and fines provided in § 91.999 of this chapter. Facilities shall be subject to inspection by an Animal Control Officer upon his or her request during reasonable hours.

(B) Indoors: animals which are kept primarily indoors shall be provided with wholesome food and clean water, a clean living environment free of accumulated waste and debris, comfortable temperature and ventilation, and provided veterinary care when needed. If allowed access to outdoors on a temporary basis, the outdoor area shall be kept free of waste and debris and well-drained. Such outdoor area shall comply with all restraint requirements contained in this chapter.

(C) Outdoors: animals which are kept primarily outdoors shall be provided with proper shelter, a clean living environment free of accumulated waste and debris, supplemental protection from weather extremes, and well-drained. Such outdoor area shall comply with all restraint requirements contained in this chapter.

(D) Each Class B kennel or cattery license shall apply to no more than five dogs and/or cats, four months of age or older. Any additional dogs or cats four months of age or older must be licensed individually.

(E) Each purchaser of a dog, cat, puppy, or kitten shall be provided with a copy of § 91.141 by the kennel or cattery, along with a Metro Government dog/cat license application.

(1994 Jeff. Code, § 91.077) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.123 CLASS A KENNELS OR CATTERIES.

(A) All Class A kennels or catteries shall, in addition to the other requirements of this chapter, comply with the minimum standards of this section. Failure to meet these standards shall be grounds for denial or revocation of a license pursuant to §§ 91.020 through 91.025 of this chapter and the issuance of a citation subjecting the owner to the penalties and fines provided in § 91.999 of this chapter. Facilities shall be subject to inspection by an Animal Control Officer upon request during reasonable hours.

(B) Each Class A kennel or cattery shall comply with the standards set forth in § 91.120 in addition to the following standards.

(C) Each dog or cat, four months of age or older, must have proof of a valid vaccination against rabies.

(D) Each purchaser of a dog, cat, puppy, or kitten shall be provided with a copy of § 91.141 by the kennel or cattery, along with a Metro Government dog/cat license application.

(E) Each Class A kennel or cattery license shall apply to up to five dogs or cats and shall require an additional Class A kennel or cattery license for each increment of up to five dogs or cats.

(1994 Jeff. Code, § 91.078) (Jeff. Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.124 PET SHOPS.

(A) All pet shops, as defined herein, including pet shops run in conjunction with another holding facility, shall, in addition to the other requirements of this chapter, comply with the minimum standards of this section. Failure to meet these standards shall be grounds for the issuance of a citation subjecting the owner to the penalties and fines provided in § 91.999. Facilities shall be subject to inspection by an Animal Control Officer upon his or her request during reasonable hours.

(B) There shall be available hot water at a minimum temperature of 140° F., for washing cages and disinfecting, and cold water easily accessible to all parts of the shop. Fresh water shall be available to all species at all times. Containers are to be cleaned and disinfected each day. All water containers shall be mounted so the animal cannot turn them over and be of the type that are removable for cleaning.

(C) Room temperature of the shop shall be maintained at a level that is healthful for every species of animals kept in the shop.

(D) All cages and enclosures are to be of a nonporous material for easy cleaning and disinfecting. Each cage must be of sufficient size that the animal will have room to stand, turn, and lie down in the natural position. Each cage must be cleaned and disinfected each day.

(E) All animals under three months of age are to be fed at least three times per 24 hours. All animals from three months to nine months of age are to be fed at least two times per 24 hours. All other animals must be fed at least one time per 24-hour period. Food for all animals shall be served in a clean dish so mounted that the animal cannot readily tip it over and be of the type that are removable for cleaning.

(F) Each bird must have sufficient room to sit on a perch. Perches shall be placed horizontal to each other in the same cage. Cages must be cleaned everyday, and cages must be disinfected when birds are sold or as otherwise transferred. Parrots and other large birds shall have separate cages from smaller birds.

(G) There shall be sufficient clean, dry bedding to meet needs of each individual animal.

(H) All animals must be fed and watered, and all cages cleaned every day, including Sundays and holidays.

(I) Each purchase of a dog, cat, puppy, kitten, or ferret shall be provided with a copy of § 91.141 by the pet shop, along with a Metro Government dog/cat license application.

(1994 Jeff. Code, § 91.079) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.125 RIDING SCHOOLS OR STABLES.

(A) All riding schools or stables as defined herein shall, in addition to other requirements of this chapter, comply with the minimum standards of this section. Failure to meet these standards shall be grounds for the issuance of a citation subjecting the owner to the penalties and fines provided in § 91.999. Facilities shall be subject to inspection by an Animal Control Officer upon his or her request during reasonable hours.

(B) All animals shall be provided with daily food and water, free from contamination. Such food shall be wholesome, palatable, and of sufficient quantity and nutritive value to meet the normal daily requirements for the condition and size of the animal.

(C) All equipment used for riding must properly fit each individual animal.

(D) Shelter.

(1) All buildings and sheds used for stabling animals shall be:

(a) Well lit and ventilated and provide adequate protection from the weather; et

(b) Kept clean and in good repair at all times and manure and urine shall be removed therefrom daily.

(2) Acceptable bedding material must be provided.

(3) Any enclosure where animals are kept shall be graded and raked to keep the surface reasonably dry.

(E) Flies and other insects must be controlled through general sanitation and necessary means.

(F) Animals let for riding purposes must be in good physical condition.

(G) Riding stables which rent or lend horses to the general public and pony rides shall, in addition to the above requirements, also adhere to the following standards:

(1) Animals exhibiting the following shall be deemed unfit for work:

(a) Sores or abrasions caused or likely to be irritated by the bearing of services, girth, harness, or bridles, unless packing could be utilized.

(b) Serious injury or illness.

(c) Obvious signs of emaciation, malnutrition, lameness or exhaustion.

(2) Animals requiring veterinary care shall not be moved, ridden, or driven, except for the purpose of humane keeping, pasturing, or obtaining medical care.

(3) Animals shall be properly shod and the hooves shall be kept trimmed.

(4) Animals shall be kept clean, particularly in the areas in contact with harness or other tack.

(5) Animals shall not be worked more than two hours without being given a total of 30 minutes rest. The maximum working period for any one animal shall be ten hours out of every 24 hours.

(6) Animals shall not be worked when the temperature at the workplace reaches or exceeds 95°F. Animals which are on heat stress treatment which has been prescribed by a veterinarian may be worked while under such treatment, as long as a veterinarian is on the premises of the workplace.

(7) No animal shall be over-ridden or driven to result in overheating or exhaustion.

(8) All harnesses and bridles shall be kept cleaned and in good repair.

(9) No animal shall be made to perform by means of any prod, stick, electrical shock, physical force, or by causing pain or discomfort. Any whip or riding crop must be used so as not to cause injury to the animal.

(10) MAS may order a quarantine on the entire premises where the animals are being stabled or any part thereof or on any particular animal for any of the following reasons:

(a) Excessive parasitism, diagnosed by a veterinarian, which would cause the animal to be unfit to be ridden or driven.

(b) General malnutrition as diagnosed by veterinarian.

(c) Presence or suspicion of transmissible disease as diagnosed by a qualified veterinarian.

(H) All stalls, barns, paddocks, fields or any enclosures where horses or ponies are kept, shall be secured by gates and fencing that is in good repair and sufficient to prevent the animal from leaving such enclosure.

(1994 Jeff. Code, § 91.080) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Jeff. Am. Ord. 24-2000, adopted and effective 10-10-2000; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.126 ANIMAL WELFARE GROUPS.

(A) All animal welfare groups shall, in addition to the other requirements of this chapter, comply with the minimum standards of this section. Failure to meet these standards shall be grounds for denial or revocation of a license pursuant to §§ 91.020 through 91.025 and the issuance of a citation subjecting the owner to the penalties and fines provided in § 91.999. Facilities shall be subject to inspection by an Animal Control Officer upon his or her request during reasonable hours.

(B) Enclosures must be provided which shall allow adequate protection against weather extremes. Floors of buildings, runs, and walls shall be of an impervious material to permit proper cleaning and disinfecting.

(C) Building temperature shall be maintained at a comfortable level. Adequate ventilation shall be maintained.

(D) Each animal shall have sufficient space to stand up, lie down, and turn around in a natural position without touching the sides or tops of cages.

(E) Cages are to be of material and construction that permit cleaning and sanitizing.

(F) Cage floors of concrete, unless radiantly heated, shall have a resting board or some type of bedding.

(G) Runs shall provide an adequate exercise area and protection from the weather. Runs shall have an impervious surface.

(H) All animal quarters and runs are to be kept clean, dry, and in a sanitary condition.

(I) The food shall be free from contamination, wholesome, palatable, and of sufficient quantity and nutritive value to meet the normal daily requirements for the condition and size of the animal.

(J) All animals shall have fresh water available at all times. Water vessels shall be mounted or secured in a manner that prevents tipping and be of the removable type.

(K) All cats four months or older, and all dogs four months or older prior to being sold or adopted, must be spayed or neutered, have a Metro Government license, and a valid rabies vaccination. A voucher only may be used when the pet is under the age of four months for a cat, or ferret, or five months for a dog. The animal then must be spayed or neutered within 30 days. Vouchers must be submitted to MAS. A voucher shall be issued when an adopted animal is deemed unable to withstand the surgery by a veterinarian.

(L) This provision shall not apply to any animal reclaimed by its owner.

(M) Animals accepted which have no known owner must be held for no less than five days for dogs and puppies and five working days for cats, kittens, and three days for other animals. A photograph of the animal(s) shall be posted at MAS at the designated location for the entire holding periods. Such photograph shall have printed on it the animal(s) identification number and the date through which it shall be held. Business hours must be sufficient to permit the owner to reclaim the animal. Redemption fees or all fees associated with redemption for such animals cannot exceed those established by this chapter and charged by MAS.

(N) A record must be kept on each animal accepted or housed, noting the following:

(1) Name and address of previous owner or person turning in the animal.

(2) Date received.

(3) Condition and medical treatment.

(4) Date sold, adopted, or destroyed.

(5) Name and address of new owner.

(6) Date animal was surgically altered, and name of veterinarian.

(O) Failure to keep such records and/or failure to release said records to authorized personnel of MAS shall be grounds for issuance of a citation to the person and/or revocation of any license issued pursuant to this chapter.

(1994 Jeff. Code, § 91.081) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Jeff. Am. Ord. 24-2000, passed 10-10-2000; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.127 ANIMAL-DRAWN VEHICLES.

(A) All operators and owners of animal-drawn vehicles shall, in addition to other requirements of this chapter, comply with the minimum standards of this section. Failure to meet these standards shall be grounds for the issuance of a citation subjecting the owner to the penalties and fines provided in § 91.999. Facilities shall be subject to inspection by an Animal Control Officer upon his or her request during reasonable hours.

(B) All animals shall be provided daily with food and water, free from contamination. Such food shall be wholesome, palatable, and of sufficient quantity and nutritive value to meet the normal daily requirements for the condition and size of the animal.

(C) Shelter.

(1) All buildings and sheds used for stabling animals shall be:

(a) Well-lit and ventilated and provide adequate protection from the weather; et

(b) Kept clean and in good repair at all times, and manure and urine shall be removed therefrom daily.

(2) Any enclosures where animals are kept shall be graded and raked so as to keep the surface reasonably dry.

(3) Clean bedding must be provided.

(D) Flies and other insects must be controlled through general sanitation and necessary means.

(E) All animals used for carriage horse tours must weigh at least 800 pounds and be considered in generally good health. Any owner or operator of an animal-drawn vehicle who desires to use an animal for this purpose which does not weigh 800 pounds must apply to the MAS for approval in writing prior to such use.

(F) Animals exhibiting the following shall be deemed unfit for work:

(1) Sores or abrasions caused or likely to be irritated by the bearing of services, girth, harnesses, or bridles, unless padding could be utilized.

(2) Serious injury or illness.

(3) Obvious signs of emaciation, malnutrition, lameness, or exhaustion.

(G) Animals requiring veterinary care shall not be moved, ridden, or driven, except for the purpose of humane keeping, pasturing, or obtaining medical care.

(H) Animals shall be properly shod, and the hooves shall be kept trimmed.

(I) Animals shall be kept clean, particularly in the areas in contact with harness or other tack.

(J) Animals shall not be worked more than two hours without being given a total of 30 minutes rest. The maximum working period for any one animal shall be ten hours out of every 24 hours.

(K) Animals shall not be worked when the temperature at the work place reaches or exceeds 95°F. Animals which are on heat stress-preventive treatment which has been prescribed by a veterinarian may be worked while under such treatment on contracts entered into prior to the beginning of such treatment.

(L) The speed at which any animal is driven shall not exceed a slow trot.

(M) No animal shall be overridden or driven to result in overheating or exhaustion.

(N) Animals shall be provided water at the loading site and on routes at all times they are working.

(O) All harnesses and bridles shall be kept oiled and cleaned and in good repair.

(P) Carriages must be kept properly lubricated, and wheels must spin freely.

(Q) MAS may order a quarantine on the entire premises where the animals are being stabled or any part thereof or on any particular animal for any of the following reasons:

(1) Excessive parasitism, diagnosed by a veterinarian, which would cause the animal to be unfit to be ridden or driven.

(2) General malnutrition, as diagnosed by a veterinarian.

(3) Presence of suspicion of contagious or transmittable disease, as diagnosed by a veterinarian.

(4) Owners and operators of animal-drawn vehicles shall not permit unsanitary conditions to be present on any town route, animal rest area, or any area where the animals are kept. All such areas shall be kept clean and free of conditions which might harbor or be conducive to the breeding of insects or rodents.

(R) No animal shall be made to perform by means of any prod, stick, electrical shock, physical force, or by causing pain or discomfort. Any whip or riding crop must be used so as not to cause injury to the animal.

(1994 Jeff. Code, § 91.082) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.128 SALE OF ANIMALS FROM ANIMAL SHELTER.

(A) All dogs and cats purchased or obtained from MAS must be surgically altered to prevent breeding prior to the purchase. For purposes of this chapter, “obtained” does not include reclaimed. A voucher shall be issued when an adopted animal is deemed unable to withstand the surgery by a veterinarian.

(B) Prior to the sale or adoption of any animal from the animal shelter, MAS will require the prospective buyer to complete an animal placement questionnaire. The questionnaire is designed to determine the prospective owner’s ability to properly care for the animal. Past experience and knowledge of MAS personnel of the prospective owners, as well as previous violations of this chapter by the prospective owners, may be grounds to refuse the sale or adoption. Additional grounds may be whether the prospective owner is able to provide an enclosure where the animal is to be kept which is adequate to keep the animal restrained, whether the animal is being purchased for resale, whether the prospective owner has obtained another animal from the Animal Shelter in the past 12 months, whether the prospective owner has owned a pet which has died without appropriate veterinary care, and whether the prospective owner is purchasing the animal solely for guard or attack purposes. The animal shelter is not obligated to sell any animal in its custody.

(C) Any person adopting an animal is required to comply with all stipulations and conditions set forth in the adoption agreement. Failure to do so may result in the issuance of a uniform citation for violation of this section and forfeiture of the animal.

(1994 Jeff. Code, § 91.083) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.129 THEATRICAL EXHIBITIONS

(A) All theatrical exhibitions as defined herein shall, in addition to other requirements of this chapter, comply with the minimum standards of this section. Facilities shall be subject to inspection by an Animal Control Officer upon his or her request during reasonable hours.

(B) Animal quarters shall be of sufficient size to allow each animal to stand up, lie down, and turn around in a natural position without touching the sides or top or any other animal or waste.

(C) Each enclosure shall maintain a comfortable and healthful temperature level as well as adequate ventilation.

(D) The enclosure, performance, or exhibit area shall include a barrier located in such a manner as to prevent the public from coming in contact with the animal. Exempted from this subsection (D) are pony rides, elephant rides at a circus that has a license as required by § 91.023, and has been granted authorization by MAS, petting zoos containing only domestic pets as defined herein, and exhibitions sanctioned by the Kentucky Department of Agriculture.

(E) No animal shall be made to perform by means of any prod, stick, electrical shock, chemical or physical force, or by causing pain or discomfort. Any whip or riding crop must be used so as not to cause injury to the animal.

(F) No animal shall be caused to fight, wrestle, or be physically matched against any other animal or person.

(G) No animal shall perform or be displayed in any dangerous situation, such situation presenting the danger of physical injury to the animal or person.

(H) MAS must be notified of all displays or performances, including date, time, and exact location at least 48 hours in advance of a display or performance.

(1994 Jeff. Code, § 91.084) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 222-2005, approved 12-27-2005; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.130 ELEPHANT RIDES.

(A) No person, firm, or corporation shall use elephants for rides in a circus without first obtaining special authorization from MAS. Such authorization shall be affixed to the authorized entity’s license or permit issued under § 91.023.

(B) Qualifications for elephant ride authorization.

(1) Safety record. Applicants for elephant ride authorization shall include in their initial application or application renewal for a permit, or license issued pursuant to § 91.023, information that will identify, by drawings and/or photographs, the animal(s) that will be used in the rides. The application, or application renewal for a permit or license, shall also include a certified statement on the complete safety record of the animal(s). No elephant that has caused a serious injury or death to a handler, trainer, member of the public, or other person within five years prior to application for a permit or license shall be used for rides. Safety incidents that occurred prior to the five-year period shall be reviewed by MAS for possible exclusion of the elephant for rides, in accordance with the following factors, but not limited to:

(a) The circumstances surrounding the injuries caused by the elephant.

(b) The seriousness or extent of injuries, or number of individuals affected.

(c) The number of safety incidents in which the elephant was involved.

MAS shall have final approval authority regarding the use of elephants authorized for rides following consideration of the above factors. In addition, if an elephant(s) is involved in a safety incident subsequent to the approval of the application for a permit or license, but prior to entering, or while performing in, Louisville Metro, Officers of MAS may direct the animal to be removed from all exhibition activities until the conclusion of the investigation or prosecution.

(2) Safeguards. Applicants for a permit or license, as provided in § 91.023, who seek to offer elephant rides to the general public shall provide documentation of safeguards to insure public safety. This documentation shall include:

(a) An emergency plan for protecting the public that specifies what to do in case of elephant incidents; where tranquilizing equipment and/or firearms are kept; who is to use tranquilizing equipment, and when they shall be used to capture, control, or destroy escaped or out-of-control animals.

(b) Such equipment, and an employee trained in the use of such equipment, shall be on the premises at all times that such elephant is in a public contact situation.

(c) An emergency plan to evacuate the elephant riders in a safe manner in case of animal safety incidents or non collaboration of the elephant.

(3) Experienced supervision. All elephant rides shall be supervised by a minimum of one qualified handler and one assistant at all times. Applicants shall provide documentation that the handler has had not less than one year of experience in elephant handling, and no safety incidents with the elephants that he or she handled. Such handler and assistant shall be in the immediate presence of the elephant at all times when the elephant is in a position to be in direct contact with the public and when being led to the rides exhibition, or back to its post. Applicants shall include the names of handlers and the experience documentation in their initial application for a permit or license, and in their renewal applications thereafter.

(4) Barriers. Two protective physical barriers shall be present between the elephant and the public at all elephant ride sites. Such barriers shall have a space between each barrier to prevent bystanders from touching the animal and animal from touching bystanders. Applicants shall include in their application package photos or drawings of barriers they intend to use and a description of materials used to construct such barriers.

(5) Insurance. Applicants must submit when applying for a permit or license proof of a certificate of insurance with an insurance company licensed to do business within the Commonwealth of Kentucky that provides:

(a) Third-party liability coverage protecting the public from death or injury by the elephants used in the rides with a limit of liability no less than $500,000; et

(b) An endorsement that requires the insurer to notify MAS in the event that the policy should lapse or be cancelled.

(6) Rides. No unaltered elephant male, female in heat or with a calf of six months or younger shall be used for elephant rides.

(7) Asian elephants. Only Asian elephants shall be used for elephant rides.

(8) Final approval. MAS shall not grant authorization for elephant rides at a circus if any of the requirements in this section are not satisfied. However, MAS still may issue a permit or license to a circus, in accordance with §91.023, to allow it to perform its other acts, minus elephant rides.

(1994 Jeff. Code, § 91.084) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 222-2005, approved 12-27-2005; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

SALE OF ANIMALS

§ 91.140 EXOTIC SPECIES; KEEPING OF RECORDS.

(A) Exotic species. Any pet shop, animal dealer, or other person who transfers or permits to be transferred the ownership of an exotic species, as herein defined, shall keep records of the ownership transfer for a period of at least three years. These records shall include:

(1) Point of origin of the animal.

(2) The medical history of said animal, including but not limited to vaccinations, diseases, and treatment.

(3) The date the pet shop, animal dealer, or other person came into possession of the animal.

(4) The date of transfer and the transferee’s name and address.

(B) Records available. These records shall be kept by the transferor and shall be made available to MAS or other authorized agent upon request.

(C) Grounds for citation. Failure to keep such records and/or to release such records to authorized personnel shall be grounds for the issuance of a citation subjecting the owner or person transferring such animals to the penalties contained, pursuant to § 91.999 and/or the revocation of any license issued pursuant to this chapter.

(1994 Jeff. Code, § 91.095) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.141 PUPPIES, DOGS, KITTENS, CATS, AND FERRETS; CERTIFICATION AS UNFIT FOR PURCHASE OR ADOPTION.

(A) No pet shop, animal dealer, or other party, whether individual, organization, or establishment, shall sell or offer for adoption any puppy, dog, kitten, cat, or ferret which is unfit for purchase. The purchaser or adoptee of a puppy, dog, kitten, cat, or ferret from a pet shop, animal dealer, or other party, which suffers or dies of a disease or parasitic infection, must have these conditions or death certified by a veterinarian within 30 days of the purchase date as evidence that the animal was unfit for purchase. Any puppy, dog, kitten, cat, or ferret which suffers from any congenital or hereditary condition must be certified as unfit for purchase by a veterinarian within one year of the date of purchase.

(B) In the event that a puppy, dog, kitten, cat, or ferret is certified as unfit for purchase or adoption, and such certification is presented in writing to the pet shop, animal dealer, or other person, within 72 hours of the veterinary certification, the owner or purchaser may choose one of the following options and the pet shop, animal dealer or other party shall be obligated to fulfill the conditions of the chosen option.

(1) The owner or purchaser may return the puppy, dog, kitten, cat, or ferret for a full refund of the purchase price plus tax. Additionally, the owner or purchaser shall be entitled, up to a total amount not to exceed the full purchase price of the puppy, dog, kitten, cat, or ferret, to any veterinary fees incurred relating to the disease, defect, or infection; veterinary fees directly related to the veterinarian’s examination and certification that the puppy, dog, kitten, cat, or ferret is unfit for purchase pursuant to this section; and for veterinary fees directly related to necessary emergency services and treatment undertaken to remedy the disease, defect, or infection.

(2) The owner or purchaser may return the puppy, dog, kitten, cat, or ferret for an exchange equal to the full purchase price plus tax. Additionally, the owner or purchaser shall be entitled, up to a total amount not to exceed the full purchase price of the puppy, dog, kitten, cat, or ferret to any veterinary fees incurred relating to the disease, defect or infection; veterinary fees directly related to the veterinarian's examination and certification that the puppy, dog, kitten, cat, or ferret is unfit for purchase pursuant to this section; and for veterinary fees directly related to necessary emergency services and treatment undertaken to remedy the disease, defect or infection.

(3) The owner or purchaser may retain the puppy, dog, kitten, cat, or ferret and attempt to cure the disease, defect, infection, or to ameliorate the condition caused by the disease, defect, or infection. The pet shop, animal dealer, or other person shall be responsible for the cost of veterinary fees incurred related to the disease, defect, or infection for which the puppy, dog, kitten, cat, or ferret was certified as unfit, up to the full purchase price of the puppy, dog, kitten, cat, or ferret plus tax.

(4) The owner or purchaser of a puppy, dog, kitten, cat, or ferret which dies from the disease, defect, infection or condition for which it is certified as unfit for purchase may receive a full refund of the purchase price of the puppy, dog, kitten, cat, or ferret plus tax in addition to any veterinary fees incurred relating to the disease, defect or infection up to the full purchase price of the puppy, dog, kitten, cat, or ferret plus tax.

(5) The pet shop, animal dealer, or other party may contest a demand for veterinary expenses, refund, or exchange made by a purchaser or owner if done so in writing within two days of the owner’s or purchaser’s presentment of a certificate of unfitness. In the event that the pet shop, animal dealer, or other party wishes to contest a demand for veterinary expenses, refund, or exchange made by the purchaser or owner pursuant to this section, the pet shop, animal dealer or other party shall have the right to require the consumer to produce the puppy, dog, kitten, cat, or ferret for examination by a licensed veterinarian designated by the dealer. Upon such examination, if the consumer and the seller/provider of the animal are unable to reach an agreement which constitutes one of the options set forth in subsections (B)(1) through (4) within ten business days following receipt of the animal for such examination, the consumer may initiate an action in a court of competent jurisdiction to recover or obtain such reimbursement of veterinary expenses, refund or exchange.

(1994 Jeff. Code, § 91.096) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.142 WAIVER.

(A) A purchaser may sign a waiver knowingly relinquishing all of the above rights specified in § 91.141(B). The waiver must include the following language:

“These are your rights under Chapter 91 of the Metro Government Code of Ordinances. If you purchase or adopt any puppy, dog, kitten, cat, or ferret and:

(1) Within 30 days after such purchase, the animal is certified by a veterinarian as having been unfit for purchase or adoption because it suffers from, or dies as a result of, a disease or parasitic condition; ou

(2) Within one year of the date of purchase, the animal is certified by a veterinarian as suffering any congenital or hereditary condition;

Then you have the right to return the animal to the seller within 72 hours of the veterinary certification and receive a full refund or exchange of equal value, or you may keep the animal and attempt to cure the condition. You may also recover certain qualified veterinary fees up to the purchase price of the animal. If you sign this waiver, you will lose these rights."

(B) The waiver must be in bold print and signed by the buyer. If such a waiver is signed by the buyer, the pet shop, dealer, or other person may offer his or her own warranty, or sell the puppy, dog, kitten, cat, or ferret “as is.”

(C) In addition to the other requirements of this section, the owner of each dog, puppy, cat, kitten, or ferret which is placed for sale, adoption or placement shall maintain a record which documents the origin of the animal. This record shall contain the name, address, and telephone number of the kennel/cattery and its owner, or the individual which produced the animal. In the case of adoption from a licensed animal welfare group or government-operated shelter, the record must indicate if the animal was a stray, where it was picked up, and by whom, and if previously owned, the name and address. This record shall be available to MAS.

(D) The document shall also contain, other than if being adopted from a shelter, if the animal originates from:

(1) Jefferson County, the animal dealer, pet shop, kennel or cattery license number, or the individual dog, cat, or ferret license number of the female that produced the litter or individual animal.

(2) Kentucky (outside Jefferson County), the state kennel license or individual dog license number(s), and the United States Department of Agriculture (USDA) animal dealer license number (if applicable) of the owner that produced the litter or individual animal, dog, cat, or ferret.

(3) Outside Kentucky, the USDA animal dealer license number (if applicable) of the owner that produced the litter or individual animal.

(E) All advertisements for the sale, adoption, or placement of these animals within Jefferson County must contain the owners, animal dealer, pet shop, kennel or cattery license number, and/or their individual dog, cat, or ferret or multiple cat household license number.

(1994 Jeff. Code, § 91.097) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am. Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Jeff. Am. Ord. 16-1998, adopted and effective 8-11-1998; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

DANGEROUS DOGS AND POTENTIALLY DANGEROUS DOGS

§ 91.150 DANGEROUS DOGS AND POTENTIALLY DANGEROUS DOGS.

(A) Prohibition. No dog shall commit an attack or severe attack, as previously defined. In the event that a peace officer or Animal Control Officer witnesses either type of attack or witnesses the wounds or injuries caused by the attack, and the offending animal(s) can be identified by credible evidence, including, but not limited to, witness identification, forensic evidence, or other physical evidence, the dog(s) may be impounded and the owner cited for violation of this section. If the owner is cited and the animal(s) impounded, the animal(s) shall remain impounded subject to the conditions set forth in §§ 91.070 or 91.151, pending a decision by the Jefferson District Court or the Director, in accordance with their respective authority, unless ownership is voluntarily relinquished and the dog(s) turned over to MAS. Upon a plea or finding of guilt, the dog(s) may be redeemed by the owner after inspection and verification of a proper enclosure as defined under this chapter, unless ordered euthanized by the court. There the dog(s) shall remain, securely confined, and may not be removed except to be treated by a veterinarian or to be turned in to or inspected by MAS. While being transported to the veterinarian or animal control shelter, it must be muzzled and restrained by a leash no longer than four feet in length. No owner of a dangerous dog(s) or potentially dangerous dog(s) may transfer ownership or the location where the animal(s) is contained. The owner shall be responsible for all veterinary, euthanasia, redemption, and/or boarding fees.

(B) Exemptions. An animal shall not be deemed to be a potentially dangerous dog or dangerous dog solely because it bites or attacks:

(1) Anyone assaulting its owner. This shall not include any police officer attempting to subdue or effect the arrest of a suspect.

(2) Any person who is in the act of tormenting or abusing it.

(3) Any unrestrained animal which attacks it or its young while it is restrained in compliance with this chapter.

(4) Anyone entering the owner’s property to commit robbery, burglary, assault, or other crime. Simple trespass by a person onto private property shall not be considered provocation for any attack.

(5) While performing work by a governmental law enforcement agency.

(6) While seriously injured or incapacitated.

(1994 Jeff. Code, § 91.118) (Jeff. Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Jeff. Am. Ord. 24-2000, passed 10-10-2000; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.151 ALTERNATIVE PROCEDURES FOR CONTROLLING DANGEROUS DOGS AND POTENTIALLY DANGEROUS DOGS.

As an alternative to the procedures set forth under § 91.150(A), the Director, or his/her designee, shall have the authority to do all of the following procedures. If at any time during the process under this section, the Director determines that a dog is an immediate threat to public safety and welfare, the Director shall impound the dog and proceed under § 91.150.

(A) Upon observation of an at-risk dog by an Animal Control Officer, or upon receipt of a complaint of an at-risk dog, the identity of the owner shall be determined. If the identity of the dog’s owner cannot be determined, the dog shall be immediately impounded.

(B) If the dog’s owner can be identified, the Animal Control Officer shall investigate the circumstances of the complaint. If the Animal Control Officer finds probable cause to believe that the dog is a dangerous dog as defined in this chapter, the dog shall be immediately impounded pending a final determination by the Director. If the Animal Control Officer finds probable cause to believe that the dog is a potentially dangerous dog as defined in this chapter, the dog may be returned to the owner provided that (1) the dog is not an immediate threat to public safety and welfare; and (2) the owner signs an acknowledgment on a form provided by MAS that he/she is the dog’s owner, and that the owner will confine the dog to the owner’s property pending a final determination by the Director. If the owner(s) fail or refuse to sign such an acknowledgment, the dog shall be immediately impounded pending a final determination by the Director.

(C) The Director shall forthwith determine if the dog under investigation is a dangerous dog or a potentially dangerous dog as defined in this chapter.

(D) If an at-risk dog under investigation has previously been classified as a potentially dangerous dog and exhibits escalating aggressive behaviors which threaten public safety or welfare, that circumstance alone may be grounds for an Animal Control Officer to impound the dog, and for the Director to determine that the dog is a dangerous dog.

(E) If the Director determines that a dog under investigation is a dangerous dog or a potentially dangerous dog as defined in this chapter, the Director shall notify the owner of the dog in writing, by certified mail and a return receipt which shows the date and place delivered. The notice shall advise the owner of (1) the provisions of this chapter relating to the requirements for ownership of a dangerous dog or a potentially dangerous dog; and (2) the owner’s right to appeal the Director’s determination together with the process for filing an appeal.

(F) If the owner of a dog which the Director has declared to be a dangerous dog or a potentially dangerous dog is unknown, the dog shall not be released from impoundment except under conditions which comply with §91.152.

(G) The owner of a dog which has been determined by the Director and declared to be a dangerous dog or a potentially dangerous dog may appeal that determination to the Secretary. The appeal shall be in writing and shall be filed within five days of receipt of notice of the Director’s determination. The Secretary’s decision on the appeal shall be final for all purposes, and may be appealed to the Jefferson District or Jefferson Circuit Court whichever court has jurisdiction.

(H) The owner of a dog which has been declared a potentially dangerous dog may petition the Director for removal of the classification if a period of 18 months has passed since the Director’s determination without a complaint or incident of a violation of this chapter involving the dog. As a condition of reclassification, the Director may require the owner, at the owner’s sole expense, to (1) assign the dog to complete an obedience class designated by the Director; (2) have the dog evaluated by an animal behavior specialist approved by the Director; or (3) attend a responsible ownership class.

(Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)

§ 91.152 REQUIREMENTS FOR OWNERSHIP OF A DANGEROUS DOG OR A POTENTIALLY DANGEROUS DOG.

(A) Potentially dangerous dog. In addition to restraints which apply to all dogs as defined in the chapter, a dog classified by the Director as a potentially dangerous dog shall only be kept in an enclosure which the Director finds to be sufficiently secure to contain the dog taking into consideration the dog’s size and behavior and the dog’s history. The enclosure shall be sufficiently secure to prevent trespass and to prevent children from coming into contact with the dog. When outside an approved enclosure, the dog must be kept at all times on a leash no more than four feet in length, and under the control of a person physically able to handle the dog. The owner shall file photographs of the dog with the Director, and the dog shall have a microchip implanted at the owner’s expense.

(B) Dangerous dog. In addition to restraints which apply to all dogs as defined in the chapter, a dog which has been classified by the Director as a dangerous dog shall only be kept in an enclosure which the Director finds to be sufficiently secure to contain the dog taking into consideration the dog’s size and behavior and the dog’s history. The enclosure shall be sufficiently secure to prevent trespass and to prevent children from coming into contact with the dog. When outside an approved enclosure, the dog must be kept at all times on a leash no more than four feet in length, muzzled, and under the control of a person physically able to handle the dog. The owner shall file photographs of the dog with the Director, and the dog shall have a microchip implanted at the owner’s expense.

(C) Location; transfer of ownership. The location of any dog which has been classified by the Director as a dangerous dog or potentially dangerous dog shall not be changed for any period in excess of three days without notification to the Director which MAS shall provide by regulation. The owner of any dog which has been classified by the Director as a dangerous dog or potentially dangerous dog shall not be changed without immediate notification to the Director by means which MAS shall provide by regulation.

(D) Transportation. No dog which has been classified by the Director as a dangerous dog or potentially dangerous dog shall be transported in any vehicle unless the dog is contained in a closed and locked cage or crate.

(E) Additional fees. The owner of any dog which has been classified by the Director as a potentially dangerous dog shall pay annually to MAS a fee per Appendix A to cover record keeping and monitoring costs incurred by MAS. The owner of any dog which has been classified by the Director as a dangerous dog shall pay annually to MAS fees prescribed in § 91.009 to cover record keeping and monitoring costs incurred by MAS.

(F) Violations of requirements. It shall be unlawful for the owner of any dog which has been classified by the Director as a dangerous dog or a potentially dangerous dog to fail or refuse to carry out and perform all of the requirements of this section. In addition to the penalties under § 91.999, the Director shall immediately impound the dog.

(Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)Penalty, see § 91.999

RELEASE OF BALLOONS

§ 91.160 RELEASE OF BALLOONS.

(A) Purpose.

(1) The Metro Government finds that the release into the atmosphere of lighter than air latex rubber balloons and plastic mylar balloons has created an ecological problem because such balloons are carried east by prevailing winds and burst over the Atlantic Ocean where they have been eaten by dolphins, sea turtles, seabirds and migratory waterfowl sometimes resulting in the death of such animals by intestinal blockage;

(2) Although the Metro Government recognizes that the aforesaid ecological problem is but a small part of the global issue of responsible water management and ocean protection and reclamation, the prohibition of balloon launches by an inland municipality will constitute one small act of concern and awareness which it is hoped will encourage other municipalities and states to take similar actions on behalf of our planet’s oceans and ocean life; et

(3) The festive atmosphere created by large displays of balloons can be achieved without actually releasing the balloons into the atmosphere.

(B) Prohibition. No person shall intentionally cause rubber and/or plastic Mylar balloons to be released into the atmosphere.

(Lou. Metro Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007) Penalty, see § 91.999

§ 91.997 REFERENCES TO STATUTES AND OTHER ORDINANCES.

Any Kentucky state statute or administrative regulation, or any ordinance of the Louisville/Jefferson County Metro Government cited, referred to, or incorporated by reference in this chapter shall be deemed to refer to or incorporate by reference any amendment, revision, or successor to the statute, regulation, or ordinance so cited, referred to, or incorporated by reference.

(Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)

§ 91.998 SEVERABILITY.

If any provision of this chapter as now or later amended or its application to any person or circumstance is held invalid, the invalidity does not affect other provisions that can be given effect without the invalid provision or application.

(1994 Jeff. Code, §10.07) (Jeff. Ord. 36-1994, adopted and effective 12-20-1994; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)

§ 91.999 PENALTY.

(A) Criminal penalty.

(1) Any person violating any of the following provisions: §§ 91.007, 91.072, 91.090 through 91.095, 91.097through 91.099, 91.150 or 91.152, or committing a second or subsequent violation of any other provision of this chapter shall be deemed guilty of a Class A misdemeanor and shall be punished by a fine not to exceed $500 or be imprisoned for a period not to exceed 12 months in jail, or both so fined and imprisoned. Each day a violation continues shall constitute a separate offense.

(2) Except as provided in subsection (A)(1) directly above, any person violating any other provision of this chapter shall be deemed guilty of up to a Class B misdemeanor, so long as this is the party's first offense for any violation, and may be punished up to a $250 fine or imprisoned for a period not to exceed 90 days in jail, or both so fined and imprisoned. Each day a violation continues shall constitute a separate offense.

(3) Any person found guilty of owning a dangerous dog, in addition to the penalties imposed, may be required by a District Court Judge to have the dog humanely euthanized if in the opinion of that judge the severe attack warrants such action.

(4) Any person found guilty of owning a potentially dangerous dog or dangerous dog, shall be fined not less than $250 and shall have the dog spayed, or neutered within seven days of that finding. Proof of the surgery must be provided to MAS within 24 hours of its performance.

(5) Any person found guilty of owning a potentially dangerous dog or dangerous dog, in addition to any other penalties or stipulations imposed, shall within seven days of that finding also have the dog implanted with a microchip identification. Within seven days of that implantation, the owner shall present the animal to MAS for scanning and verification of the microchip and identification number.

(6) In addition to any penalties and/or stipulations imposed, anyone convicted of violations of §§ 91.090through 91.100 shall also be required to relinquish ownership of the animal(s) to the Metro Government immediately upon that conviction.

(7) Any person found guilty of violating the provision of § 91.160 shall be fined not less than $50 nor more than $250 for each offense.

(8) Notwithstanding any other provision of subsections (A)(1) through (A)(7), no fine or penalty imposed under this section for a violation of this chapter shall be less than or greater than that imposed under any provision of the Kentucky Revised Statutes for the same offense.

(B) Civil penalty.

(1) Any person who violates any of the provisions of this chapter shall be subject to a civil penalty. Any person cited pursuant to this subsection may pay the minimum civil penalty within seven days from the date of issuance or request a hearing of such penalty by the Code Enforcement Board (“Board”) in accordance with §§32.275 et seq. If the person fails to respond to the citation within seven days as referenced above, the person shall be deemed to have waived the right to a hearing. In this event, the Board shall enter a final order determining that the violation was committed and impose the maximum civil penalty set forth in the citation.

(2) Any person who violates any provision of any of the provisions of this chapter shall be subject to a civil penalty of not less than $150 nor more than $1,000. Penalties for each subsequent offense shall be cumulated as multiples of the number of previous offenses.

(3) Notwithstanding any other provision of subsection (B) under this chapter, no violation shall constitute a civil offense, if the same conduct regulated by this chapter also constitutes a criminal offense under any provision of the Kentucky Revised Statutes.

(4) The Director may waive or reduce any civil penalty set forth in this subsection (B) due to financial hardship or on the basis of income level, as the case may be, and/or (1) if the violator attends and satisfactorily completes an education or training course established under § 91.060, and/or (2) if the dog or cat is spayed or neutered, at the expense of the owner, as prescribed by the Director of Metro Animal Services.

(1994 Jeff. Code, §91.119) (Jeff. Ord. 17-1990, adopted and effective 12-19-1990; Jeff. Am.Ord. 46-1996, adopted and effective 12-10-1996; Lou. Metro Am. Ord. No. 97-2003, approved 5-16-2003; Lou. Metro Am. Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007)


APPENDIX A: METRO ANIMAL SERVICES FEE SCHEDULE

Type of License

Annual Fee

Altered dog, cat or ferret license

$10.00 (or $27.00/3yrs, only when matched to triennial rabies vaccine)

Unaltered dog, cat or ferret license

$60.00

Transfer of pet license mid-year

$5.00

Potentially dangerous dog license

$275.00

Dangerous dog license

$500.00

Boarding kennel or cattery

0 – 5 runs and/or cages capacity; $30.00

6 – 25 runs and/or cages capacity; $60.00

26 – 50 runs and/or cages capacity; $90.00

51 – 75 runs and/or cages capacity; $120.00

76 – 100 runs and/or cages capacity; $150.00

101 + runs and/or cages capacity; $180.00

Class A kennel or cattery

$150.00 for 5 animals or less

Class B kennel or cattery

$100.00 for 5 animals or less

Class C kennel

$100.00

Multiple pet license

$28.00 plus $9.00 per animal over 4 animals

Altered dog, cat or ferret belonging to a senior citizen (owner 65 years or older, two dogs, cats or ferrets per household)

1/2 of the normal dog, cat or ferret license fee, as set forth above

Pet shop

$125.00

Pet shop (selling dogs, cats or ferrets)

$300.00

Animal dealer (not selling dogs, cats or ferrets)

$125.00

Animal dealer (selling dogs, cats or ferrets)

$300.00

Circus

$125.00

Circus with elephant rides

$200.00

Theatrical exhibition

$125.00

Riding or boarding stable

$125.00

Type of License

Annual Fee

Animal drawn vehicle (one license per company)

$125.00

Wildlife permit

$125.00

Swine permit

$10.00

Animal welfare groups and humane organizations

$10.00

Diverse

Fee

Late fee when license is more than 30 days overdue

$15.00 plus 15% of the license fee per annum overdue

Small trap deposit

$50.00

Large trap deposit

$200.00

Trailer and corral charge

$50.00 per trailer or corral used

Postage and handling for mail-in applications

$0.50

Bark collar deposit

$75.00

Bark collar usage

$15.00

Microchip

$25.00

Redemptions and Boarding

Fee*

Licensed domestic pets

$15.00 plus $10.00 per day

Unlicensed domestic pets

$30.00 plus $10.00 per day

Quarantine domestic pets

$40.00 plus $15.00 per day

Quarantine dangerous or potentially dangerous dog

$100.00 plus $25.00 per day

Impoundment

$25.00

Livestock-large animals

$50.00 plus $15.00 per day

Livestock-small animals

$10.00 plus $5.00 per day

* Incurred surgical, medical, diagnosis and veterinary treatment expenses must be added to redemption and boarding fees as determined by Metro Animal Services

Surgical, Medical and Veterinary Treatment

Vaccination (may be a voucher)

(DHPP, FVRCP)

$25.00 each

(Rabies)

$10.00/1yr; $15.00/3yr

(Bordetella)

$20.00

Parasitic examination and/or treatment (may be a voucher)

$20.00

Other medical and surgical treatment and/or diagnosis

Variable

Violation Notice

Fee for Each Violation

First violation notice

$30.00

Second violation notice

$60.00

Third violation notice

$120.00

Fourth and subsequent violation notice

250,00 $

Adoptions

As determined by Metro Animal Services

Spay/neuter voucher

$100.00 minimum

Spay/neuter rebate certificate

$35.00

(Lou. Metro Ord. No. 233-2006, approved 1-4-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 60-2007, approved 4-9-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 290-2007, approved 12-20-2007; Lou. Metro Am. Ord. No. 86-2010, approved 5-3-2010)

Planifier la façon duquel vous allez payer vos funérailles est une idée et a pour but à votre d’épargner de l’argent et du violence le moment venu. Cependant, la garantie funéraire n’est peut-être pas votre meilleure option. Comme pour la garantie vie, vous devez habituellement continuer à payer les gratification pour conserver votre couverture d’assurance. Vous devez donc vous demander si vous avez la possibilité vous offrir une confiance funéraire en or cours des 10, 20 prochaines années ainsi qu’à plus. Il est courant que individus qui ont une foi funéraire paient des cadeau plus élevées que ceux que la compagnie d’assurance paie d’or pressant de leur décès. En vertu de certaines polices, le coût de la certification funéraire augmentera avec l’âge. De plus, il sera important de comprendre que, de façon générale, si vous annulez l’assurance funéraire, vos primes ne vous seront pas remboursées. Vous feriez mieux de mettre votre argent à la banque !

Laisser un commentaire